Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2108614_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
B comme tendant également à l'annulation de la décision du 13 juillet 2021 lui refusant la validation demandée et l'admission au master 2 sollicité.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2302582_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Elle soutient qu'elle a commis une erreur lors de sa demande de validation.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307275_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
des acquis de l’expérience pour l’obtention de ce diplôme a refusé sa demande de validation des acquis de l’expérience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210037_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Mme B A a déposé le 31 janvier 2022 auprès de l'agence des services de paiement une demande de validation des acquis de l'expérience afin d'obtenir le diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2215307_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Aux termes de l'article R*5 de ce même code : " Lorsque, avant son affiliation au régime du présent code, un agent a accompli des services auxiliaires de nature à être validés pour la retraite dans les
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2300955_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Mme A a présenté sa candidature pour la validation des acquis de son expérience en vue de l'obtention du diplôme d'aide-soignant.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2004416_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
des acquis de l'expérience. / () / II. - () La validation des acquis produit les mêmes effets que les autres modes de contrôle des connaissances et aptitudes. / La validation est effectuée par un jury
Source officielle8ème chambre
DTA_2205752_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
d'annuler la décision du 13 juin 2022 par laquelle le président de l'université de Lille a rejeté sa demande d'inscription en master de droit privé en enseignement à distance (EAD) par la voie de la validation
Source officielle1ère chambre
DTA_2104493_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du jury, en date du 22 novembre 2021, de ne pas l'admettre au baccalauréat professionnel spécialité " Vente ", session 2021, par la voie de la validation
Source officielle1ère chambre
DTA_2400077_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
C... demande au tribunal d’annuler la délibération du 6 septembre 2023 par lequel le jury de la validation des acquis de l’expérience de l’université de Limoges a refusé de lui attribuer la licence professionnelle
Source officielle7ème Chambre
DTA_2002956_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
titre principal : - d'annuler la décision du 23 février 2020 par laquelle la rectrice de l'académie de Versailles a implicitement refusé de régulariser sa situation administrative à la suite de la validation
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303758_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
de toutes les unités d'enseignement relatives aux différentes spécialités médicales, au motif qu'il n'a pas validé les unités d'enseignement libre (UEL) ; 2°) d'enjoindre à l'université de Tours de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303729_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
redoublée et à la validation de sa troisième année d'études au sein de l'établissement Polytech'Orléans, de lui accorder les 180 ECTS correspondant et de procéder au réexamen de sa demande de validation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2325492_20240215
15 février 2024
15 février 2024
à plusieurs autres reprises, le 19 et le 24 mai 2023, de valider en ligne son visa.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2426793_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
de cette validation.
Source officielle5ème chambre
DTA_2105596_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 1237-19-3 du code du travail : " L'accord collectif mentionné à l'article L. 1237-19 est transmis à l'autorité administrative pour validation. ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2203246_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
des acquis de l'expérience, la validation des unités de compétences management et gestion d'un salon et sciences et technologie pour l'attribution du brevet professionnel de coiffure.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203084_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
{"Le tribunal a rejet\u00e9 la requ\u00eate du voisin, estimant que la d\u00e9claration pr\u00e9alable \u00e9tait valide et que les moyens soulev\u00e9s n'\u00e9taient pas fond\u00e9s.
Résumé IA — à vérifier3ème Chambre
DTA_2204187_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Elle soutient que la décision litigieuse n'est pas justifiée dès lors qu'elle disposait des acquis et connaissances équivalentes à celles nécessaires à la validation de la première année de la licence
Source officielle9ème Chambre
DTA_2003937_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
/Le délai dont dispose l'agent pour accepter ou refuser la notification de validation est d'un an () ".
Source officiellePage 5 sur 1068