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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500660_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
principal, de rejeter la requête présentée par Mme B, - à titre subsidiaire, de lui donner acte de ce qu'il ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée, de compléter la mission qui sera confiée
Source officielle6ème chambre
DTA_2104703_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
frais médicaux, 205,76 euros au titre des frais pharmaceutiques, 1 501,23 euros au titre des frais d'appareillage, 851,01 euros au titre des frais hospitaliers et 26 990,57 euros au titre des frais futurs
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500161_20250212
12 février 2025
12 février 2025
La SARL Bonnet-Marconnet en groupement avec la SAS Court s'est portée candidate à l'attribution du lot n°11 intitulé " Plâtrerie / Peinture ".
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305467_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Le pouvoir adjudicateur a recherché si le prix en cause était en lui-même manifestement sous-évalué et, ainsi, susceptible de compromettre la bonne exécution du marché.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100373_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
En vue d'obtenir réparation de ses droits lésés, le concurrent évincé a ainsi la possibilité de présenter devant le juge du contrat des conclusions indemnitaires, à titre accessoire ou complémentaire à
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205090_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
foi dans l'hypothèse où le candidat verrait son offre retenue. 5.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505500_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
présence de Mme Leroy, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Brault , représentant la société " Propolys " qui rappelle que le marché en cause était un accord-cadre mono-titulaire à bons
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402941_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
A qui en est président et directeur général délégué et qui la représente à l'égard des tiers en application de l'article L. 227-6 du code de commerce.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503906_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
de Foix une somme de 3 500 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2113629_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 19 mai 2023, la société Marsh, représentée par Me des Cars, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à l'annulation du marché avec effet différé
Source officielle8ème chambre
DTA_2203703_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par les requêtes n° 2203703 et 2210660, la société ESD demande au tribunal, à titre principal, d'annuler le lot n° 5 de ce marché, ou à titre subsidiaire, de le résilier et de condamner le GOSB à l'indemniser
Source officielle8ème chambre
DTA_2210660_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par les requêtes n° 2203703 et 2210660, la société ESD demande au tribunal, à titre principal, d'annuler le lot n° 5 de ce marché, ou à titre subsidiaire, de le résilier et de condamner le GOSB à l'indemniser
Source officielle3ème Chambre
DTA_1910643_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Le tiers agissant en qualité de concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ne peut ainsi, à l'appui d'un recours contestant la validité de ce contrat, utilement invoquer, outre les vices
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402899_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Elle fait valoir que : - par courrier transmis le 4 juin dernier, elle a satisfait aux obligations d'information du candidat évincé comme l'exige le code de la commande publique, les commentaires sur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105464_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Par une lettre du 28 juin 2021, les soumissionnaires évincés ont été informés du rejet de leur offre.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304228_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
de l'article L. 2152-2 du code de la commande publique et de l'article 4 du règlement de la consultation, estimant que ce caractère anormalement bas est révélé par l'écart substantiel de notation, au titre
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400692_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 30 avril et 3 mai 2024, la CADEMA, représentée par Me Kluczynski, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2535178_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Sur la fin de non-recevoir tirée de l’irrecevabilité des conclusions présentées au titre de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : Aux termes de l’article L. 551-1 du code de justice
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108782_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er juillet 2016 au 30 novembre 2018 ainsi que de l'amende qui lui a été infligée au titre
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2504021_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La société Loiseleur Grand Paris Ouest, concurrent évincé, demande l’annulation de la procédure de passation de ce lot.
Source officiellePage 5 sur 14