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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300406_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
de Moivrons ; 2°) de lui assurer la protection de sa personne et de son nom sur les événements pris sans son consentement depuis la démission du président du syndicat intercommunal.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301689_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
en sa qualité de délégué départemental SUD Solidaires Loiret, union syndicale qui regroupe les syndicats SUD ; - la condition tenant à l'urgence est remplie car la décision attaquée a pour effet de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106514_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Mme B, déléguée syndicale et représentante syndicale au sein du comité d'entreprise, était salariée de la société Polymont IT services, entreprise de services en informatique qui a été placée en liquidation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303088_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Aux termes de l'article 1er de l'ordonnance de n°2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales autorisées : " Peuvent faire l'objet d'une association syndicale de propriétaires la construction
Source officielle8ème chambre
DTA_2107792_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Elle soutient les moyens soulevés par l'organisation syndicale requérante ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre
DTA_2203452_20250212
12 février 2025
12 février 2025
A cette occasion, le salarié peut, sur sa demande, se faire assister d'un représentant de son syndicat.
Source officielle6ème chambre
DTA_2203454_20250212
12 février 2025
12 février 2025
A cette occasion, le salarié peut, sur sa demande, se faire assister d'un représentant de son syndicat.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303089_20260225
25 février 2026
25 février 2026
et ancien délégué syndical ; (...) / 3° Représentant syndical au comité social et économique et ancien représentant syndical au comité social et économique ; / 4° Représentant de proximité et ancien représentant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301649_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Elle soutient que : - le SIGCVG n'apporte pas la preuve de la signature du bordereau de ce titre de recettes ; - la délibération du comité syndical du 19 juillet 2023 qui fondait l'émission de ce
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326327_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Dans le cadre du second temps des négociations en vue de la signature d'une nouvelle convention médicale entre la caisse nationale d'assurance maladie et les organisations syndicales représentatives des
Source officielle1ère chambre
DTA_2102140_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Le secrétaire le transmet au Président, pour avis et signature. Dès signature par le Président et le Secrétaire, le Procèsverbal sera affiché. (). ".
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505518_20250812
12 août 2025
12 août 2025
représentée par Me Courrech, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération du 30 juin 2025 du syndicat
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104812_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
D'autre part, si une utilisation abusive du papier à en-tête de ce syndicat et une utilisation abusive de la signature d'une salariée confédérale ont été mis en évidence, il ne ressort pas des pièces du
Source officielle5ème chambre
DTA_2407114_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A... et le syndicat Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) Services 42-43, représentés par Me Peyrard, demandent au tribunal : 1°) de déclarer recevable l’intervention du syndicat CFDT
Source officielle2ème Chambre
DTA_2408477_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de la décision litigieuse, qui manque en fait, doit donc être écarté. 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2312074_20240212
12 février 2024
12 février 2024
La requête a été communiquée aux organisations syndicales CFE-CGC, CGT et CFTC, signataires de l'accord collectif, qui n'ont pas produit de mémoire en défense.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2212698_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B, en sa qualité de secrétaire général du syndicat sud solidaires prévention et sécurité, sûreté, statutairement habilité à ester en justice en demande comme en défense ; peu importe l'unique signature
Source officielle6ème chambre
DTA_2203473_20250212
12 février 2025
12 février 2025
A cette occasion, le salarié peut, sur sa demande, se faire assister d'un représentant de son syndicat.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300812_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Le 12 décembre 2022, une réunion a été organisée entre les syndicats et la direction à la suite de laquelle l'union syndicale départementale CGT de la santé et de l'action sociale de la Dordogne a formé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305590_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A D a déclaré, au nom du syndicat " Union Syndicale Solidaires Paris ", une manifestation statique dans le cadre de la mobilisation sociale de la mobilisation sociale contre la réforme des retraites prévue
Source officiellePage 5 sur 111