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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2201853_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
En premier lieu, d’une part, aux termes de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme : « Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger
Source officielle6ème chambre
DTA_2209856_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par un courrier du 31 août 2022, le fichier national d'identification des carnivores domestiques a transmis à M. B la carte d'identification de son chien. Cependant, si M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301874_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Il détermine les critères d'identification des villages, agglomérations et autres secteurs déjà urbanisés prévus à l'article L. 121-8, et en définit la localisation ".
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600425_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la cessation immédiate de la diffusion du bulletin municipal « Le Lavoir » n° 59 en tant qu’il contient des mentions permettant de l’identifier
Source officielle7è Ch Magistrat statuant seul
DTA_2200441_20230228
28 février 2023
28 février 2023
le titulaire du certificat d'immatriculation demeurait pécuniairement redevable de l'amende dans le cas où le conducteur n'était pas formellement identifié et domicilié.
Source officielle3ème chambre
DTA_2111254_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
En ce qui concerne l'identification de nouveaux espaces verts protégés : 15.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109651_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
directement contraires entre elles, portant atteinte au principe constitutionnel de clarté accessibilité et intelligibilité de la règle de droit, et d'autre part, la MEL n'était pas compétente pour identifier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003194_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
En ce qui concerne l'identification d'une zone humide : 10.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504690_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Aux termes de l'article R. 431-4 du code de justice administrative : " () les requêtes doivent être signées par leur auteur () ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2301658_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
procéder à leur stérilisation et à leur identification.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102757_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors qu'elle n'identifie pas la personne physique représentant la SELARL Cabinet Coudray ; - les moyens soulevés par la société requérante ne sont
Source officielleMSS 6ème chambre GONNARD-TOURRE
DTA_2400623_20260205
5 février 2026
5 février 2026
qui consistait en la création de trois identifications numériques de clients par mois.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106114_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Dans ces conditions, l'identification d'un jardin remarquable sur leur terrain est adéquat au regard de l'objectif poursuivi par les auteurs du site patrimonial remarquable consistant à identifier les
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300853_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Cependant, dès lors qu'il n'est pas démontré qu'un secteur correspondait aux critères d'identification des villages sur le territoire de la commune de Cléden-Cap-Sizun, l'absence d'identification de village
Source officielle7ème chambre
DTA_2110288_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ils soutiennent que : - l'arrêté attaqué a été signé par une autorité incompétente ; - il est entaché d'une erreur d'appréciation dès lors que les travaux projetés ne portent pas atteinte à l'intérêt
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204225_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Ces signatures présentent ainsi l'ensemble des mentions permettant d'en identifier les signataires.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110878_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
B A, propriétaire d'une parcelle voisine de la sienne, cadastrée DW 182, un numéro d'adresse postale identique au sien. Elle demande au tribunal d'annuler cet arrêté.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2115799_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par suite, elles ne pouvaient être identifiées comme spécialités génériques de leur spécialité de référence.
Source officielleMagistrat Mathé
DTA_2302206_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
l'établissement établi au titre de cette même année ; 2°) d'enjoindre à l'établissement public de santé Barthélémy Durand de lui communiquer les documents en cause, sans les mentions permettant d'identifier
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200966_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
identifiée comme zone humide au sein du PADD annexé au PLU.
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