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chirurgicale, des box de soins, une grange pour les hospitalisations à long terme et l’hébergement des juments pour le suivi gynécologique, un laboratoire servant notamment à la conservation de la semence

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Juge Unique 1

DTA_2500805_20251219

Administratif

19 décembre 2025

Elle détient 95 % du capital de la SARL Négoce des Essarts qui exploite ces locaux en vertu d’un bail commercial pour son activité de commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500953_20250409

Administratif

9 avril 2025

B était affecté aux piscines municipales de Tarbes et de Séméac, le président de la communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées l'a affecté au complexe aquatique de Lourdes à compter du 1er février

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3ème Chambre

DTA_2302609_20260512

Administratif

12 mai 2026

En deuxième lieu, les requérants demandent l’indemnisation du préjudice subi du fait de frais supplémentaires exposés en conséquence de la destruction des récoltes, consistant en l’achat de semences en

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2504246_20250425

Administratif

25 avril 2025

stratégiques, de prendre en compte les accès et problématiques de circulation agricole dans le cadre du développement urbain ; le projet prévoit de consommer près d'un hectare de terres agricoles et va segmenter

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8ème chambre

DTA_2202990_20240620

Administratif

20 juin 2024

. - INFIRMITÉS SIMULTANÉES RÉSULTANT D'UN MÉME ÉVÉNEMENT / Ces infirmités sont celles qui, intéressant des membres, des segments de membres ou des organes différents, sont la conséquence d'un même fait

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5ème Chambre

DTA_2305137_20240219

Administratif

19 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023, Mme E B, épouse D, représentée par Me Semana, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mars 2023 par laquelle

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2ème chambre

DTA_2102554_20230321

Administratif

21 mars 2023

En l'espèce, la limite Nord en litige, qui sépare la parcelle AY 87 des parcelles AY 89 et AY 866, se prolonge sur la partie Est du terrain par un segment qui aboutit à l'emprise publique, située au Sud

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1ère chambre

DTA_2200128_20240111

Administratif

11 janvier 2024

Lyon a jugé que la construction projetée ne respectait pas la distance d'implantation de 50 mètres par rapport au hangar situé sur les parcelles AC 56, 57 et 58, lequel sert de stockage de foin et de semences

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3ème chambre

DTA_2002877_20230324

Administratif

24 mars 2023

Elle soutient que : - si la SCA Interface Céréales ne peut être exonérée de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises au titre des activités de multiplication de semences et d'approvisionnement

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Chambre 1

DTA_2202008_20251219

Administratif

19 décembre 2025

Toutefois, ces dispositions ne s'appliquent pas à la production de graines, semences et plants effectuée par l'intermédiaire de tiers lorsque l'entreprise réalise, au cours de la période de référence définie

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1ère CHAMBRE

DTA_2300363_20250507

Administratif

7 mai 2025

fournisseurs étrangers prennent en compte ces deux techniques dans l'établissement des certificats non OGM qu'ils fournissent, - d'étendre l'interdiction d'importation et de culture à toutes les semences

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5ème chambre

DTA_2208665_20250129

Administratif

29 janvier 2025

Sur le segment du domestique, le plus important en valeur, elle indique être stable avec 13% de parts de marché, en deuxième position après le plus gros opérateur, et reste dominante sur ce segment s’agissant

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OQTF 6 sem

DTA_2206468_20230125

Administratif

25 janvier 2023

Me Semana, commise d'office, bénéfice de la rétribution mentionnée à l'article 19-1 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, au titre de l'aide juridictionnelle. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500047_20250123

Administratif

23 janvier 2025

A ne fait pas la démonstration, par ce seul argument sémantique, alors que la décision querellée, qui peut légalement intervenir, dans l'intérêt du service, dès lors que les faits relevés à l'égard de

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9ème Chambre

DTA_2111803_20251117

Administratif

17 novembre 2025

Ce traitement différencié révèle que la segmentation retenue pour les seuls ingénieurs avant-vente ne procède pas d’une nécessité organisationnelle homogène mais d’un choix ciblant Mme E....

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2ème chambre - JU

DTA_1902870_20220825

Administratif

25 août 2022

Loin de pallier les divergences et contradictions des autres documents, ces pièces ajoutent à la confusion et sèment le doute sur les dates de naissance et de mariage de l'intéressée.

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2ème Chambre

DTA_2306180_20251126

Administratif

26 novembre 2025

Il soutient que : - la décision du 27 mars 2023 est entachée d’un défaut de motivation ; - les décisions attaquées sont entachées d’un défaut d’examen dès lors que le procès-verbal de séance du 20

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8ème chambre

DTA_2202254_20221021

Administratif

21 octobre 2022

La requérante justifie être la mère de l'enfant Eddy C Sedena, né le 13 avril 2020 au Cameroun d'un père de nationalité française domicilié en France à Bordeaux.

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7ème chambre

DTA_2109713_20230915

Administratif

15 septembre 2023

les conditions de circulation dans la montée Saint-Sébastien ; - la décision, révélée par l'installation de poteaux métalliques interdisant le stationnement des véhicules automobiles au droit du segment

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