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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101645_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102879_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Ces plans ont pour objet, en tant que de besoin : / 1° De délimiter les zones exposées aux risques, dites "zones de danger", en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru, d'y interdire
Source officielleChambre 2
DTA_2302499_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par suite, les conclusions tendant au versement de l’indemnité forfaitaire de risque ne sont pas dépourvues d’objet et il y a lieu de condamner le centre hospitalier à verser ces sommes, déduction faite
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200893_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Par suite, dès lors que le seul risque de glissement justifie le classement des parcelles en zone rouge du PPRMT, la circonstance que le risque de ruissellement n'existerait plus ne saurait permettre la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106770_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ; () ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304748_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de Saint-Félix-de-Pallières, Thoiras et Tornac (Gard), notamment la concession de « La Croix de Pallières », pour l’extraction de zinc, plomb, argent et autres métaux, et la concession de « Pallières
Source officielle1ère chambre
DTA_2100323_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ce règlement départemental prévoit que le risque courant faible peut être défini comme un risque d'incendie dont l'enjeu est limité en terme patrimonial, isolé, avec un risque de propagation quasi nul
Source officielleChambre 2
DTA_2302498_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par suite, les conclusions tendant au versement de l’indemnité forfaitaire de risque ne sont pas dépourvues d’objet et il y a lieu de condamner le centre hospitalier à verser ces sommes, déduction faite
Source officielleChambre 2
DTA_2302518_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par suite, les conclusions tendant au versement de l’indemnité forfaitaire de risque ne sont pas dépourvues d’objet et il y a lieu de condamner le centre hospitalier à verser ces sommes, déduction faite
Source officielleChambre 2
DTA_2302519_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par suite, les conclusions tendant au versement de l’indemnité forfaitaire de risque ne sont pas dépourvues d’objet et il y a lieu de condamner le centre hospitalier à verser ces sommes, déduction faite
Source officielleChambre 2
DTA_2302522_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par suite, les conclusions tendant au versement de l’indemnité forfaitaire de risque ne sont pas dépourvues d’objet et il y a lieu de condamner le centre hospitalier à verser ces sommes, déduction faite
Source officielleChambre 2
DTA_2302562_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par suite, les conclusions tendant au versement de l’indemnité forfaitaire de risque ne sont pas dépourvues d’objet et il y a lieu de condamner le centre hospitalier à verser ces sommes, déduction faite
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101216_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101003_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Ces mesures imposaient également l'information des salariés sur les risques et les précautions à prendre et une surveillance médicale spécifique de ces derniers.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006691_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
par l'actuel plan de prévention des risques naturels effondrement des berges en aval du barrage des rivières, ne présente aucun risque d'atteinte à la sécurité ou à la salubrité publiques ; - le refus
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102383_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
En ce qui concerne la motivation des conclusions de la commission d'enquête : 4.
Source officielleChambre 2
DTA_2302470_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par suite, les conclusions tendant au versement de l’indemnité forfaitaire de risque ne sont pas dépourvues d’objet et il y a lieu de condamner le centre hospitalier à verser ces sommes, déduction faite
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2404143_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
certain nombre d'événements survenus dans sa région d'origine ont sensiblement augmenté le risque de persécution qu'il encourt.
Source officielle5ème chambre
DTA_2308056_20250226
26 février 2025
26 février 2025
, de sensibilisation et de prévention des risques psychosociaux.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2600590_20260218
18 février 2026
18 février 2026
d’Alsace a méconnu l’obligation légale d’évaluation préalable des risques posée par les articles L. 4121-1 et suivants du code du travail ; l’absence d’évaluation des risques est un manquement grave à
Source officiellePage 5 sur 6085