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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Magistrat Mme POUGET
DTA_2105740_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
(RSA) " activité " référencé IM3 003 d'un montant 1 385,82 euros pour la période d'avril 2020 à juillet 2021 et d'autre part, lui a accordé une remise partielle de sa dette résultant d'un indu de revenu
Source officielleJuge social
DTA_2200774_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
A conteste le bien-fondé de cet indu au motif qu'une évaluation forfaitaire de ses ressources lui a été appliquée par erreur générant l'indu en litige. 2.
Source officielleAide sociale
DTA_2302467_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 mai 2023 par laquelle le département du Var a confirmé, d'une part, un indu de revenu de solidarité active référencé
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2002153_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
juin 2020 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) du Var a rejeté sa demande de remise de dette relative à un indu de prime d'activité, référencé IM1 003, d'un montant de 578,90 euros ;
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204595_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A... épouse D..., d’un indu d’un montant global de 4 035,16 euros constitué d’un indu de prime d’activité d’un montant de 681,17 euros pour la période de mai 2020 à juillet 2021, portant la référence IM3
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2206316_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) du Morbihan a rejeté sa demande de remise de dette concernant un indu de prestations familiales référencé IN Y002 d'un montant de 52,83 euros
Source officielleJuge unique 8
DTA_2200591_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Le 9 janvier 2020, une mise en demeure a été adressée à l'intéressée qui a contesté le bien-fondé de l'indu.
Source officiellePrésidente QUEMENER
DTA_2401151_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par une décision du 27 décembre 2023, la caisse d’allocations familiales de l’Hérault a rejeté son recours dirigé contre les indus de prestations familiales, l’indu de prime d’activité, l’indu d’allocation
Source officielleJuge unique 8
DTA_2201006_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Elle soutient que : S'agissant de la décision du 11 juin 2021 relative au bien-fondé de l'indu d'aide personnelle au logement : - elle a été prise par une autorité incompétente ; - elle est fondée
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202410_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
de recours amiable de la caisse d'allocations familiales d'Indre-et-Loire a rejeté le recours formé contre la décision par laquelle la caisse d'allocations familiales d'Indre-et-Loire a refusé de faire
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2306699_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A... a spontanément remboursé les indus en litige. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2500097_20260224
24 février 2026
24 février 2026
et les modalités de calcul de l’indu ; - il est entaché d’un vice de procédure, en méconnaissance du principe du contradictoire ; - il n’a pas été précédé d’une mise en demeure ; - l’indu réclamé
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2300802_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Par un courrier en date du 2 février 2023, l'intéressée a formé un recours préalable contre cet indu qui a été rejeté par une décision du 3 mars 2023.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2105110_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un jugement du 30 juin 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Valence a rejeté son recours concernant l'indu d'allocations familiales. M.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2302377_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
deux indus d'aide personnelle au logement (APL) d'un montant de 1 571 euros (référencé IN4 001) et 1 836 euros (référencé IN4 002).
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2200863_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
l'indu référencé IM4 005 et, d'autre part, rejeté la demande en ce qui concerne l'indu référencé IM4 0056.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301310_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Le 2 juin 2022, la CAF du Doubs a notifié à Mme B un indu d'ALS (référence IN4 004) d'un montant initial de 567,03 euros, pour la période de juin à août 2021 et, le 6 février 2023, un indu pour la même
Source officielleAide sociale
DTA_2002339_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Puis, par une décision du 6 décembre 2019, la caisse d'allocations familiales du Var lui a également notifié un indu de RSA, référencé INK 008 ainsi qu'un indu de prime d'activité, référencé IM3 002, respectivement
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2202070_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la caisse d'allocations familiales du Lot (CAF) a limité à 25 % soit 107,86 euros la remise gracieuse qui lui a été accordée portant sur un indu
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2200122_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par courrier en date du 19 janvier 2022, la créance d'indu d'allocation sociale référencée IN4 001 a été ramené de 1 428 à 826 euros. Le montant du litige est par conséquent ramené à 826 euros.
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