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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2106687_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 26 mai 2023 : - le rapport de Mme Rollet-Perraud, présidente-rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303152_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
2023 par lesquelles la présidente du département des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande tendant au versement d’une somme de 7 700,68 euros correspondant au montant de l’indemnité de fonction de sujétions
Source officielle2ème chambre
DTA_2209782_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officiellejuge unique
DTA_2002899_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Le rapporteur public ayant été dispensé, sur sa proposition, de conclure dans cette affaire en application des dispositions de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202335_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 janvier 2025 : - le rapport de Mme Gazeau, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, - et les observations de Me Bessis-Osty,
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2011750_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Rebellato, rapporteur, - les conclusions de Mme Nikolic, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2001575_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
un caractère successif.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305168_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Souteyrand ; - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public, - et les observations de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102361_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - et les conclusions de M. Lapaquette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102331_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
En ce qui concerne l'arrêté du 24 juin 2021 portant suppression de la nouvelle bonification indiciaire de 25 points : 12. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2314226_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
de cette allocation n’est prévue que dans le cas d’une réduction ou d’une suppression de ce traitement.
Source officielleChambre 1
DTA_2303169_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jouguet, rapporteure, - et les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1
DTA_2303226_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jouguet, rapporteure, - et les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1
DTA_2303656_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jouguet, rapporteure, - et les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1
DTA_2400115_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jouguet, rapporteure, - et les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1904948_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de Me Jastrzeb-Sénélas, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201295_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par un arrêté du maire en date du 4 novembre 2019, l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) lui a été octroyée.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2108991_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - et les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303190_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Muller ; - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100871_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Lors de la succession ouverte au décès de Mme F épouse B, M.
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