Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500105_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
pour franchir les obstacles en raison de problèmes d’équilibre et de douleurs dans les jambes, sans toutefois décrire la nature et la gravité du handicap allégué ni produire de documents médicaux pertinents
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301988_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Dans ces conditions, la décision attaquée n'a pas porté une atteinte disproportionnée au droit de M.
Source officielleChambre Éloignement 12
DTA_2412475_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
L'accusé de réception émis par le système fait foi de la transmission et de la date et de l'heure de réception de la requête ou de la réponse. ".
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2304343_20230410
10 avril 2023
10 avril 2023
En outre, il précise les éléments de fait pertinents relatifs à la situation de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303861_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
L'accusé de réception émis par le système fait foi de la transmission et de la date et de l'heure de réception de la requête ou de la réponse. ".
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308272_20230830
30 août 2023
30 août 2023
L'accusé de réception émis par le système fait foi de la transmission et de la date et de l'heure de réception de la requête ou de la réponse. ".
Source officielleEloignement urgent
DTA_2406723_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
L'Etat membre qui se dispense de mener cet entretien donne au demandeur la possibilité de fournir toutes les autres informations pertinentes pour déterminer correctement l'Etat membre responsable avant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305507_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
L'accusé de réception émis par le système fait foi de la transmission et de la date et de l'heure de réception de la requête ou de la réponse. ".
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211583_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
L'accusé de réception émis par le système fait foi de la transmission et de la date et de l'heure de réception de la requête ou de la réponse. ".
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403905_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
L'accusé de réception émis par le système fait foi de la transmission et de la date et de l'heure de réception de la requête ou de la réponse. ".
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403906_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
L'accusé de réception émis par le système fait foi de la transmission et de la date et de l'heure de réception de la requête ou de la réponse. ".
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403910_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
L'accusé de réception émis par le système fait foi de la transmission et de la date et de l'heure de réception de la requête ou de la réponse. ".
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2201595_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
L'accusé de réception émis par le système fait foi de la transmission et de la date et de l'heure de réception de la requête ou de la réponse ". 6.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2300532_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
permettant d'être exempté de service militaire, il devra suivre une formation militaire de 21 jours et qu'il est exposé à des sanctions pécuniaires en raison de son insoumission ; - l'acte d'accusation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307180_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu' à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. / 3.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300933_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Tout accusé est présumé innocent jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. 2. Le respect des droits de la défense est garanti à tout accusé ".
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208793_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
L'accusé de réception émis par le système fait foi de la transmission et de la date et de l'heure de réception de la requête ou de la réponse. ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406935_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2°) d’enjoindre à l’Etat de procéder à l’effacement du signalement aux fins de non-admission dans un délai de huit jours et d’en accuser
Source officielleMagistrat M. BULIT
DTA_2501251_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Afin de démontrer ses allégations, il a produit durant l'audience publique une accusation à son encontre datant du 12 septembre 2024 démontrant qu'il occupait le poste de secrétaire général de la BCL locale
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2516268_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
porté à sa connaissance oralement par l’interprète en népalais, en sorte que M.
Source officiellePage 5 sur 71