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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2531985_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
des Princes à Paris 16ème, entre les équipes du Paris Saint-Germain et du FC Bayern Munich. 5.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2222930_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Paret, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2117383_20240202
2 février 2024
2 février 2024
parc du château de Pontchartrain ; 2°) d'enjoindre au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, d'autoriser le détachement définitif de la sculpture du parc du château de Pontchartrain
Source officiellePrésident 10 : Mme PICQUET - R. 222-13
DTA_2412102_20260216
16 février 2026
16 février 2026
pas de menace pour l’ordre public, que les faits qui lui sont reprochés sont anciens, mineurs à les supposer établis et sont liés au comportement de son ancienne petite amie et qu’il souhaite venir à Paris
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2212514_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
de Paris relatives à l'application de la ZFE entre mai 2021 et octobre 2022 ", sans pour autant spécifier ces chiffres pour la catégorie des deux-roues motorisés, les requérants se bornent pour leur part
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2301444_20230206
6 février 2023
6 février 2023
A C retenu au centre de rétention de Paris-Vincennes, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 12 janvier 2023, notifié le 19 janvier 2023, par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_1823109_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
de la propreté de Paris (STPP) et les effectifs totaux de la Ville de Paris et d'un ratio de 45 %, correspondant à la part du temps de travail des agents de la STPP consacré à la collecte.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2317359_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de Paris à compter du 1er juillet 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2415334_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
D'autre part, l'activité en cause ne constitue pas une activité de service public, d'ailleurs, la convention conclue entre la requérante et la Ville de Paris le 8 août 2014 précise que cette dernière ne
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2319611_20230831
31 août 2023
31 août 2023
D'autre part, l'arrêté attaqué est fondé sur le motif tiré de ce que M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2516324_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
demande au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise au contradictoire de la Ville de Paris, Eau de Paris, l’Établissement public Parc grande halle Villette, et la Compagnie parisienne de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_1901986_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 2 décembre 2022, la société du Grand Paris conclut, d'une part, à ce qu'il soit donné acte du désistement d'instance et d'action des sociétés requérantes et, d'autre part,
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2323545_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
C A, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le préfet de Paris a décidé son transfert aux autorités italiennes.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2323682_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
C A, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel le préfet de Paris a décidé son transfert aux autorités italiennes.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300193_20230221
21 février 2023
21 février 2023
C du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Rosa Parks sis 173 boulevard Macdonald à Paris (75019) et de tout occupant de son chef ; 2°) d'enjoindre à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2429252_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2123282_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023. Le rapporteur, F. PARET Le président, J.-F. SIMONNOTLa greffière, S.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2115979_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
D'autre part, en ce qui concerne le parc Rothschild et ses abords, le commissaire enquêteur a synthétisé les observations en notant leur quasi-unanimité en faveur de la modification du plan local d'urbanisme
Source officielle8ème chambre
DTA_2402316_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Aux termes de l'article 13 du pacte relatif aux droit économiques, sociaux et culturels : " Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit de toute personne à l'éducation.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2311149_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
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