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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2302994_20240205
5 février 2024
5 février 2024
En l'état actuel du litige, le CHU d'Angers, le centre hospitalier de Saumur et la société Relyens Mutuel Insurance ne peuvent être regardés comme ayant qualité de parties perdantes pour l'application
Source officielle7ème chambre
DTA_2401637_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2000821_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Monceau à Paris.
Source officielle1ère chambre
DTA_2107136_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
mutuelles.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412376_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Toutefois, d'une part, contrairement à ce que fait valoir cette société, elle n'est pas fondée à se prévaloir du régime de la garantie décennale des constructeurs, parmi lesquels ne figurent pas les assureurs
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103262_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
la société Relyens Mutual Insurance à lui payer la somme de 1 162 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion ; 3°) de mettre à la charge de la société Relyens Mutual Insurance la somme
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2109861_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
A d'autre part, qu'elle aurait indemnisés au titre des travaux nécessaires pour réparer les conséquences des désordres imputables à la ville de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2412765_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Il s'ensuit que le dossier de la requête de la Mutuelle de Mayotte doit être transmis au tribunal administratif de Paris territorialement compétent pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2114625_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Fontenay-aux-Roses, à la société AMB- les artisans Modernes du bâtiment, à la société ALPHA Contrôle, à la SA Spatiotempo, à la société PMC Etudes, à l'agence d'architecture Morin Rouchere, à la SAS Parcs
Source officielle1ère chambre
DTA_1904488_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2530423_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
O R D O N N E Article 1er : La requête de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d’Île-de-France est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324572_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de la Mutuelle Complémentaire de la Ville de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214880_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par deux mémoires, enregistrés le 3 février 2023 et le 9 août 2023, la Ville de Paris, représentée par le cabinet d'avocats CMetL, sollicite la présence aux opérations d'expertise, d'une part, de la société
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300711_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
aux droits d'Axelliance creative solutions, la société Groupama Paris Val de Loire, la société Halton Foodservice, la société Koeos, la société Mutuelle des architectes français assurances, le société
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2327825_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
en réparation des dommages occasionnés à l'immeuble situé au 167, avenue Gambetta à Paris (75020), occupé par la société Caisse de Crédit mutuel de Paris XX Saint Fargeau, en marge de la manifestation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207263_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 26 juillet 2023, la SCPI Crédit Mutuel Pierre 1 la SCPI Crédit Mutuel Pierre 1 déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511811_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Les sociétés MMA IARD SA et MMA IARD Assurances Mutuelles ont introduit une requête devant le tribunal administratif de Paris tendant à la condamnation de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2213278_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Dès lors, la société Mutuelle bleue est fondée à obtenir les réductions sollicitées. Sur les frais liés à l'instance : 4.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2318077_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La circonstance que la mutuelle de Mme A... refuse de rembourser les soins est sans incidence sur la légalité des titres attaqués, alors, au demeurant, qu’il résulte de l’instruction que la mutuelle a
Source officielle1ère chambre
DTA_2004361_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie ou partagés entre les parties () ".
Source officiellePage 5 sur 76