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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2402601_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
l'absence de libération des lieux dans un délai de huit jours de l'autoriser à procéder à l'expulsion demandée, le cas échéant avec le concours de la force publique et de l'autoriser à évacuer tous objets
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2604125_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Vernouillet à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de mille euros par jour au-delà d’un délai de vingt-quatre heures et de leur enjoindre d’évacuer l’ensemble de leurs objets
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500232_20250807
7 août 2025
7 août 2025
aujourd'hui TPM), subrogé dans tous les droits du concessionnaire, " entrera immédiatement en possession des installations des appareils, de leurs accessoires, de toutes leurs dépendances immobilières, des objets
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2501226_20250227
27 février 2025
27 février 2025
de tous occupants de leur chef des parcelles cadastrées A n° 5369, n° 5370 et 5911 situées rue Sadi Carnot à Ronchin ; 2°) de l'autoriser à évacuer et à mettre au rebut l'ensemble des matériels, objets
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501344_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
abords du boulevard de l'Oulle et du parking allée de l'Oulle incluant le cirque Zavatta et les occupants de son fait, de quitter sans délai le terrain occupé en évacuant les lieux de tous animaux et objets
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508346_20250821
21 août 2025
21 août 2025
statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'ordonner l'expulsion immédiate de tous les occupants installés sans droits ni titres, ainsi que leurs véhicules et objets
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505249_20250814
14 août 2025
14 août 2025
aménagé le terrain de sports de la commune, et notamment aux membres des familles C, A, D, B et E, de quitter cette parcelle sans délai, à compter de la notification de l'ordonnance, en évacuant tous objets
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601171_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
autoriser, en l’absence de libération des lieux dans un délai de huit jours, à procéder à l’expulsion demandée, le cas échéant avec le concours de la force publique et de l’autoriser à évacuer tous objets
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601578_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
autoriser, en l’absence de libération des lieux dans un délai de huit jours, à procéder à l’expulsion demandée, le cas échéant avec le concours de la force publique et de l’autoriser à évacuer tous objets
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2309923_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
en l'absence de libération des lieux dans un délai de 8 jours de l'autoriser à procéder à l'expulsion demandée, le cas échéant avec le concours de la force publique et de l'autoriser à évacuer tous objets
Source officielle1ère chambre
DTA_2101457_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
d'arme de catégorie C, des militaires de la gendarmerie de Porto-Vecchio s'étant rendus au domicile conjugal du requérant, après avoir été informés du comportement violent de l'intéressé, par bris d'objets
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2308639_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
tribunal ; en l'absence de libération des lieux dans ce délai de l'autoriser à procéder à l'expulsion demandée, le cas échéant avec le concours de la force publique et de l'autoriser à évacuer tous objets
Source officielle1ère chambre
DTA_2306682_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
fin à l’activité relevant de la destination « autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires », et des sous-destinations « bureau » et « industrie » avec logements, et de retirer tous les objets
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302934_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Franck Muller et les occupants de leur fait, de quitter sans délai le terrain occupé en évacuant les lieux de tous objets mobiliers leur appartenant ou étant sous leur garde. 12.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505802_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
ainsi qu'à tous occupants de leur chef, de quitter sans délai les parcelles cadastrées section ZI nos 358 et 361, et notamment emplacements nos 6 et 7, sur la commune d'Allaire et d'en évacuer tous objets
Source officielleMagistrat PATER
DTA_2300983_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
2021, la SCI Urba a, fait l'acquisition d'une maison à usage d'habitation élevée de trois étages à usage d'appartements sur rez de chaussée à usage commercial à rénover, ne comprenant ni meubles ni objets
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2305015_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
d'un délai de sept jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique si nécessaire ; 3°) de l'autoriser à évacuer si nécessaire tout objet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307934_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
de la Communauté, à Pont-Saint-Martin, d'évacuer sans délai le terrain en cause, dès notification de la présente ordonnance, s'ils ne l'ont pas déjà fait, avec leurs matériels, véhicules et autres objets
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511993_20250804
4 août 2025
4 août 2025
immédiate des occupants installés sans droit ni titre sur la parcelle cadastrée section AX n° 68 située rue de la Gare, à Trignac (44 570) et l'évacuation de tous les matériels, véhicules et autres objets
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514534_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
délai la parcelle AD0002 située sur le territoire de la commune de La Verrière qu’ils occupent sans droit ni titre, au besoin avec le concours de la force publique et de procéder à l’enlèvement de tous objets
Source officiellePage 5 sur 928