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44 188 résultats pour « niveleuse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2402394_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

d'un test linguistique certifié ou reconnu au niveau international, comportant des épreuves distinctes évaluant son niveau de compréhension et d'expression orales et écrites.

Source officielle

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Annonces BODACC24 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

VENDEE NIVELEUSE

SIREN 828383513Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

13/03/2026

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Dépôts des comptes

LOCA-NIVELEUSE

SIREN 538685231Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais

16/08/2025

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Dépôts des comptes

LOCA-NIVELEUSE

SIREN 538685231Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais

16/08/2025

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Dépôts des comptes

VENDEE NIVELEUSE

SIREN 828383513Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

28/02/2025

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Dépôts des comptes

LOCA-NIVELEUSE

SIREN 538685231Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais

15/09/2024

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401806_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

d'un test linguistique certifié ou reconnu au niveau international, comportant des épreuves distinctes évaluant son niveau de compréhension et d'expression orales et écrites.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327208_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

au moins égal au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation ;/3° Ou tout diplôme attestant un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au niveau B1 du cadre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102868_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Ces passages à niveau sont munis de barrières ou de demi-barrières.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504456_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Mme A soulève le moyen suivant : " Le motif de ce classement est que mon niveau de connaissance de la langue française est insuffisant car il est inférieur au niveau B1 oral et écrit et en conséquence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518681_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

d'un test linguistique certifié ou reconnu au niveau international, comportant des épreuves distinctes évaluant son niveau de compréhension et d'expression orales et écrites.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510904_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

d'un test linguistique certifié ou reconnu au niveau international, comportant des épreuves distinctes évaluant son niveau de compréhension et d'expression orales et écrites.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2208276_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

d'un test linguistique certifié ou reconnu au niveau international, comportant des épreuves distinctes évaluant son niveau de compréhension et d'expression orales et écrites.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1907542_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

une évaluation du niveau de compréhension du demandeur et, par un entretien, celle de son niveau d'expression orale, et figurant sur une liste fixée par un arrêté du ministre chargé des naturalisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510119_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

d'un test linguistique certifié ou reconnu au niveau international, comportant des épreuves distinctes évaluant son niveau de compréhension et d'expression orales et écrites.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007441_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

niveau oral de connaissance de la langue française inférieur au niveau de langue B1 du cadre européen commun de référence pour les langues et qu'elle n'a pas eu d'entretien individuel lors de son rendez-vous

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2208363_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

au moins égal au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation ; / 3° Ou tout diplôme attestant un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au niveau B1 du cadre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510158_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

d'un test linguistique certifié ou reconnu au niveau international, comportant des épreuves distinctes évaluant son niveau de compréhension et d'expression orales et écrites.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502980_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

d'un test linguistique certifié ou reconnu au niveau international, comportant des épreuves distinctes évaluant son niveau de compréhension et d'expression orales et écrites.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301864_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

d'un test linguistique certifié ou reconnu au niveau international, comportant des épreuves distinctes évaluant son niveau de compréhension et d'expression orales et écrites.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2213997_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

d'un test linguistique certifié ou reconnu au niveau international, comportant des épreuves distinctes évaluant son niveau de compréhension et d'expression orales et écrites.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504854_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

d'un test linguistique certifié ou reconnu au niveau international, comportant des épreuves distinctes évaluant son niveau de compréhension et d'expression orales et écrites.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1913230_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

d'un niveau inférieur à celui défini à l'article 37.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2319790_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La surface de nivellement d’îlot est elle-même définie comme « l’ensemble des plans horizontaux de cote ronde (exprimée en nombre entier de mètres d’après le nivellement orthométrique), formant gradins

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200279_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

une parcelle située ZAC de Pont Café sur le territoire de la commune de Sainte-Luce ; 2°) d'ordonner une expertise aux fins de déterminer les modalités d'implantation du bâtiment par rapport au nivellement

Source officielle