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locale Orne THD, en ce compris les délibérations autorisant la prise de participation ; - tous documents relatifs aux contrats en cours conclus avec la société d’économie mixte locale Orne THD et, le

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2101523_20240201

Administratif

1 février 2024

Journé, rapporteur public, - et les observations de Me Rubio représentant le syndicat mixte du lac d'Annecy. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2209789_20250130

Administratif

30 janvier 2025

Article 2 : Il est enjoint au syndicat mixte du parc naturel régional du Queyras de procéder à la réintégration juridique et à la reconstitution des droits de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2304939_20240329

Administratif

29 mars 2024

Sur les conclusions aux fins d'annulation de la délibération du syndicat mixte en date du 29 juin 2015 : 4.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2100384_20231222

Administratif

22 décembre 2023

Un mémoire, présenté pour le Syndicat Mixte La Fibre 64, a été enregistré le 9 novembre 2023. II.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2105295_20250918

Administratif

18 septembre 2025

(CEPIN), représentées par Me Duval, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la délibération du 4 mars 2021 par laquelle le pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) - syndicat mixte

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4ème Chambre

DTA_2101438_20230928

Administratif

28 septembre 2023

Le syndicat mixte de Haute-Garonne a présenté un mémoire en défense le 1er septembre 2023, qui n'a pas été communiqué. II.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2020468_20231130

Administratif

30 novembre 2023

pour l'aménagement et l'exploitation de l'aéroport de Rodez-Aveyron (syndicat mixte) et la société Regourd Aviation, exploitant sous le nom commercial " Amelia " ; 2°) d'enjoindre au syndicat mixte

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2400444_20240329

Administratif

29 mars 2024

Sur les conclusions aux fins d'annulation de la délibération du syndicat mixte en date du 29 juin 2015 : 4.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2107643_20240215

Administratif

15 février 2024

Journé, rapporteur public, - les observations de Me Bastard-Rosset représentant le syndicat mixte du lac d'Annecy. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2002156_20230828

Administratif

28 août 2023

L'aéroport Tarbes-Lourdes-Pyrénées est, depuis le 1er janvier 2007, la propriété du syndicat mixte Pyrénia.

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1ère Chambre

DTA_2100382_20231222

Administratif

22 décembre 2023

La version électronique est mise à la disposition du public de manière permanente et gratuite ".

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4ème Chambre

DTA_2101283_20231020

Administratif

20 octobre 2023

ce syndicat mixte à compter du 2 mars 2021 doit être annulé.

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1ère Chambre

DTA_2100397_20231222

Administratif

22 décembre 2023

Un mémoire, présenté pour le Syndicat Mixte La Fibre 64, a été enregistré le 9 novembre 2023. II.

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304758_20250318

Administratif

18 mars 2025

Ils font valoir que le Syndicat mixte des eaux usées de la région Rhône-Ventoux est compétent en matière d'eau potable et que la SAS Colas France a réalisé des travaux sur l'ouvrage en litige, leur présence

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2304084_20240329

Administratif

29 mars 2024

Sur les conclusions aux fins d'annulation de la délibération du syndicat mixte en date du 29 juin 2015 : 4.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2304799_20240329

Administratif

29 mars 2024

Sur les conclusions aux fins d'annulation de la délibération du syndicat mixte en date du 29 juin 2015 : 4.