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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400869_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleFormation plénière
DTA_2222648_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
D A, magistrat honoraire, dans le cadre de l'examen de sa requête enregistrée sous le n° 2220684. Il soutient que le renvoi de son affaire de l'audience du 25 octobre 2022 par M.
Source officielleMagistrat : M. CANTIE - R. 222-13
DTA_2308595_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il délibère alors valablement sans condition de quorum ".
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204459_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Franssimmo, représentée par Me Appremont et Me Drouin, demande au tribunal : 1°) de la décharger de l'obligation de payer la somme de 33 361 euros mise à sa charge au titre des pénalités pour manquement délibéré
Source officiellePrésident LE GARS
DTA_2110241_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La juridiction compétente pour connaître des recours à l'encontre des contraintes délivrées par le président du conseil départemental est la juridiction administrative. (). ". 3.
Source officielleJU 6ème chambre
DTA_2305472_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Segado, magistrat-désigné ; - les observations de M. C, requérant. M. C a présenté une note en délibéré enregistrée le 10 avril 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2203258_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Le magistrat désigné a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2410046_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Des notes en délibéré présentées par la préfète du Rhône ont été enregistrées le 30 janvier 2025 et le 17 février 2025.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400497_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Aux termes de l'article 1er du décret du 12 août 2023 relatif au régime indemnitaire des magistrats de l'ordre judiciaire : " Il peut être alloué aux magistrats de l'ordre judiciaire exerçant leurs fonctions
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2404731_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Delandre, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient pas présentes, ni représentées.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2501657_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alibert, magistrate désignée, - les observations de M.
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2404738_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2211665_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Une note en délibéré présentée par la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis a été enregistrée le 4 avril 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePrésidente Sauvageot
DTA_2302030_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Par un jugement n° 2101604 du 13 janvier 2022, la magistrate désignée a rejeté cette requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200596_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 3 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Hélène Rouland-Boyer, présidente, M. B E, magistrat honoraire, Mme Aude Monnier-Besombes, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200654_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
E D, magistrat exerçant les fonctions de rapporteur au tribunal administratif de la Martinique, pour l'examen de sa requête n°220089, enregistrée le 14 février 2022.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2200974_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Le magistrat désigné a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle15ème chambre
DTA_2203353_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Freydefont, magistrat désigné, pour statuer sur les litiges visés audit article. M.
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2301340_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Vu la décision du magistrat désigné de dispenser le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2301347_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Il délibère alors valablement sans condition de quorum ".
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