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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2206259_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
S'il produit une fiche indiquant " annulé relogé " avec les mentions " fin de validité : 22 mars 2024 " et " Motif d'annulation : relogement ", il n'est pas possible de déterminer, à la lecture de cette
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2324156_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
C a donné lecture de son rapport. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur la responsabilité : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318885_20230814
14 août 2023
14 août 2023
laquelle le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière a refusé de faire droit à sa demande de dispense d'épreuve de " lecture
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2223040_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Mme Merino a donné lecture de son rapport lors de l'audience publique en présence de Mme Yahiaoui, greffière d'audience. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510521_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Pecchioli, vice-président, a donné lecture de son rapport. A été entendu les observations de Mme C A qui a repris ses écritures. Le préfet des Bouches-du-Rhône n'était ni présent ni représenté.
Source officielle4ème chambre
DTA_2503118_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
En outre, par un courrier du 23 janvier 2025, le docteur F atteste que B a été diagnostiquée dysorthographique avec une lenteur à la lecture et qu'un tiers temps à son examen du brevet des collèges s'impose
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2301853_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
erronée des pièces sur lesquelles elle s'est fondée pour caractériser à tort l'existence d'un cycle commercial complet ; - l'administration a fait une lecture erronée du bénéfice du régime fiscal suisse
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2215618_20230222
22 février 2023
22 février 2023
A, absent, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures par les mêmes moyens et fait valoir que le préfet n'établit ni la réalité de la lecture de la décision de la Cour nationale du droit d'asile en audience
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2208255_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée ; 2°) à titre subsidiaire, de suspendre l'exécution de la décision l'obligeant à quitter le territoire français jusqu'à la lecture
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2214136_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
; - elles méconnaissent les dispositions de l'article L. 611-1 4° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que le préfet n'apporte pas la preuve de la date de lecture
Source officielle7ème Chambre
DTA_2008292_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Saint-Nazaire l'ayant prise en charge a commis les fautes suivantes : * un retard de diagnostic, la présence d'une fracture du cotyle n'ayant été détectée que le 18 avril 2019 et non le 11 avril 2019 à la lecture
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501995_20250821
21 août 2025
21 août 2025
ou professionnel traduisant l'acquisition de connaissances nouvelles, en justifiant de progrès réels dans le cadre d'un enseignement ou d'une formation, en s'investissant dans l'apprentissage de la lecture
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211079_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
jours à destination de la Turquie : - ces décisions sont insuffisamment motivées et révèlent un défaut d'examen sérieux de sa situation personnelle ; - faute de preuve de la notification ou de la lecture
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2302029_20230818
18 août 2023
18 août 2023
administratif la suspension de l'exécution de cette décision jusqu'à l'expiration du délai de recours devant la Cour nationale du droit d'asile ou, si celle-ci est saisie, soit jusqu'à la date de la lecture
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307444_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
recours est une décision (mention " RJ " sur le document, par opposition à la mention " RJO " qui signifie que le rejet du recours a été prononcé par une ordonnance) dont la date, qui est celle de lecture
Source officielle3ème chambre
DTA_2305485_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Elle soutient que : - elle a présenté, dans les suites immédiates de la lecture sur son lieu de travail du courrier du 26 octobre 2022, un choc émotionnel brutal qui est un accident de service.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2212443_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
français jusqu'à la notification de la décision de l'Office ou, si un recours a été formé dans le délai prévu à l'article L. 731-2 contre une décision de rejet de l'Office, soit jusqu'à la date de la lecture
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2213814_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
réfugiés et apatrides et de la Cour nationale du droit d'asile ; - méconnaît les dispositions de l'article L. 541-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en l'absence de lecture
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2203679_20230209
9 février 2023
9 février 2023
administratif la suspension de l'exécution de cette décision jusqu'à l'expiration du délai de recours devant la Cour nationale du droit d'asile ou, si celle-ci est saisie, soit jusqu'à la date de la lecture
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208084_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
comme s'il était en situation de compétence liée ; - elle méconnaît les articles L.541-1 et L. 542-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, à défaut d'établir la date de lecture
Source officiellePage 5 sur 1289