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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
DTA_2501410_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... soutient avoir de nouveau sollicité le 15 juin 2023 sur le site demarches-simplifiees.fr un rendez-vous pour le dépôt d’une demande de titre de séjour, après le classement sans suite de sa demande
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2104350_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
En l'espèce, les évaluations médicales de Mme A, dans le cadre de l'instruction de sa demande initiale puis de son recours administratif préalable, ont classé son degré de perte d'autonomie dans l'accomplissement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523991_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 23 juin 2025 par laquelle la Ville de Paris lui a notifié un indu de prestations d’aide sociale facultative d’un montant total de 1 809,36 euros correspondant
Source officielle3ème chambre
DTA_2200223_20240216
16 février 2024
16 février 2024
des travaux concernés en 2017 ont été menés dans le cadre d'une thèse et poursuivis sur les années 2018 et 2019, et que de nombreux documents indicatifs de recherche ont été présentés à l'appui de la demande
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2403103_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
de conduire " pour le groupe léger et lourd " après la visite médicale du 26 juin 2023 et ne pouvait donc le faire avant le 11 mai 2023 sans régler son problème de santé mais qu'il a effectué les demandes
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509000_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
sans formuler aucune conclusion indemnitaire à l’encontre de l’ONIAM, sans soulever aucun moyen à l’encontre de cette décision ou de la décision initiale du 11 mars 2025, et sans même se référer à sa
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601463_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Even, premier conseiller pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2300683_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
après la saisine par celui-ci de la Commission d'accès aux documents administratifs, par laquelle le maire de Rochetaillée a refusé de lui communiquer l'autorisation d'urbanisme mentionnée dans la demande
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401314_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
familles : " Le recours préalable obligatoire formé contre une décision relative à la carte " mobilité inclusion " destinée aux personnes physiques est formé, par tout moyen lui conférant date certaine, devant
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2400059_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande tendant à l'attribution d'une carte
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403580_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 5 février 2024 par laquelle l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a prononcé le retrait de la prime de transition énergétique « MaPrimeRénov’ » d’un montant
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403848_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Agence nationale de l’habitat (ANAH) a prononcé le retrait de la prime de transition énergétique « MaPrimeRénov’ », d’un montant estimé à 2 500 euros, qui lui avait été accordée lors de l’examen de sa demande
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2302813_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
leur demande initiale est encore en cours.
Source officielleMagistrat Corthier
DTA_2209543_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
En outre, cette communication ne répond pas à la demande initiale de M. A, objet de la présente instance, laquelle porte sur la communication du tableau du conseil municipal à jour au 30 juin 2022.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2125205_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Or le présent tribunal avait décidé D le jugement n°2008985 du 9 juillet 2021 de mettre à la charge de l'Etat ces dépenses à la suite de sa demande initiale d'admission à cette aide, - ce jugement est
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200696_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B au titre de son séjour à Saujon, cette dernière somme lui étant toutefois versée le 19 mai 2022 ; - les intérêts de retard à compter des demandes initiales de prise en charge du coût du séjour en cure
Source officielle2ème chambre
DTA_2104878_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Il fait valoir qu'en l'absence de nouveaux éléments apportés au regard de sa demande initiale de titre de séjour, une décision de refus de rendez-vous lui a été adressée par un courriel du 21 février 2021
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417868_20250807
7 août 2025
7 août 2025
2024, puis retourné au tribunal avec la mention " pli avisé et non réclamé ", à régulariser sa requête dans un délai de quinze jours en produisant la décision attaquée ou l'accusé de réception de sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2515172_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer un non-lieu à statuer sur sa demande initiale tendant à enjoindre à la
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513316_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 17 juin 2025 du président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis refusant de lui délivrer une carte « mobilité inclusion » mention « stationnement
Source officiellePage 5 sur 3267