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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e Section - 1re Chambre
DTA_2302171_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Marthinet, - les conclusions de Mme Marcus, rapporteure publique, - et les observations de Me Legras, représentant M. Floc'h, et de Me Dejean de la Bâtie, représentant la société Iris Finance.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400202_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Elle soutient que : - les mémoires en défense sont irrecevables, seul le directeur départemental des finances publiques de la Manche étant compétent pour présenter des observations dans une instance
Source officielle8ème chambre
DTA_2102865_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron, première conseillère, - les conclusions de Mme Marc, rapporteure publique ; - les observations de Me Dailly, pour les
Source officielle2ème chambre
DTA_2312442_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 24 avril 2024, la directrice départementale des finances publiques de Seine-et-Marne conclut à la saisine de la direction départementale des finances publiques du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011456_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
S'agissant du lotissement " les Grands Ilôts " sur la commune de Divatte-sur-Loire, il ressort de documents d'un marché de travaux, d'une facture pour ces travaux, d'un avis de solde de participation financière
Source officielle8ème chambre
DTA_2103294_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron, première conseillère, - les conclusions de Mme Marc, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bernard, pour
Source officielle9ème Chambre
DTA_2304396_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Vu : - la déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; - le règlement CE Euratom n° 2988/95 du Conseil du 18 décembre 1995 relatif à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes
Source officielle2ème chambre
DTA_2301572_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Ainsi, il ne résulte pas de l’instruction que cette étude aurait porté sur des prestations non prévues au marché.
Source officielle8ème chambre
DTA_2102866_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron, première conseillère, - les conclusions de Mme Marc, rapporteure publique ; - les observations de Me Dailly, pour la
Source officielleChambre 3
DTA_2102258_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
S'il résulte de l'instruction, notamment de l'annexe financière, que le CREPS a intégré l'ensemble des coûts d'exécution du marché à son offre, y compris les charges afférentes aux locaux, les loyers relatifs
Source officielle7ème Chambre
DTA_2106428_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
S’il ressort des échanges entre la directrice du département finances et support, le pôle « immobilier » du SET et le pôle « marchés publics » en août et septembre 2020 que l’appel d’offres a été publié
Source officielle3ème chambre
DTA_2100140_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2021, le directeur départemental des finances publiques du Var conclut au rejet de la requête.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2221991_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Medjahed, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Degand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501924_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
La société Cabinet d’études Marc Merlin a candidaté à l’attribution de ce marché.
Source officielle10ème chambre
DTA_2111744_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
C, qui exerce son activité sur éventaires dans les marchés, ouverts ou couverts.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007974_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
conclue avec le titulaire du marché se borne à permettre à la SAS Action Finance Recouvrement de recouvrer et de percevoir les sommes dues à la société M2S en son nom et pour son compte, sans emporter
Source officielle1ère chambre
DTA_2004581_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
En 2015, la commune de La Ferté Saint Aubin a lancé une procédure adaptée en vue de l'attribution d'un marché ayant pour objet la réalisation et le financement des éditions municipales.
Source officielle5ème chambre
DTA_2302236_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
La société Place du Marché a cependant été placée en procédure de sauvegarde par un jugement du 3 novembre 2022.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2320782_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
d'exonération soit atteint, que les redevances soient dues au titre de marchés à participation financière antérieurs à 2001 ou au titre des marchés financés exclusivement par l'Etat, les stipulations
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209520_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
public ; - l'appel à projet ne répond pas aux critères de publicité et de mise en concurrence, ni aux critères de choix au mieux disant constituant une entorse grave au code des marchés publics ;
Source officiellePage 5 sur 408