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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2102484_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Elle soutient que : - elle exploite une buvette saisonnière de type bar brasserie snack, à l'enseigne " C le mieux ", sur la commune de Saint-Raphaël ; elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104573_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
./ Cette amende est prononcée dans les conditions prévues au chapitre II du titre II du livre V. ". 4.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301947_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
désormais avoir acquis des matériaux spécifiques moins onéreux en Espagne sans lesquels il n'aurait pas pu réaliser ses chantiers et le chiffre d'affaires déclaré, il admet toutefois que les devis et commandes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104572_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
s'engage expressément sur la quantité et la qualité des fichiers de prospects et clients transmis selon les conditions suivantes : quantité des fichiers prospects et clients : le client s'engage à transmettre
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2101789_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
reconstitution ne tient pas compte de la spécificité de son activité dès lors qu'un certain nombre de suppressions regardées par l'administration comme des omissions de recettes provient d'un changement de commande
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2206656_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
aux commandes expédiées par la société ASE) et visant à offrir au client une garantie couvrant tant les délais de livraison de la commande que l’état des articles au stade de leur réception par le client
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001472_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
d'une part, la recherche " avancée " axée sur l'innovation des produits et des matériaux et d'autre part la recherche dite " consultation-développement " étroitement liée aux cahiers des charges des commandes
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2201604_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
La réception des travaux a été prononcée le 20 juin 2006 sans que la commune d'Aincille ne formule aucune réserve.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104577_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
./ Cette amende est prononcée dans les conditions prévues au chapitre II du titre II du livre V. ". 4.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2303985_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ce plan de sauvegarde peut résulter d'un accord dans les conditions prévues à l'article L. 1233-24-1 dudit code. 4.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204309_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
catastrophique résultant de l'abandon de deux des trois activités qu'elle exerçait, à savoir les activités de perforation pour le marché pétrolier et de démilitarisation, d'une baisse drastique des commandes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204311_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
catastrophique résultant de l'abandon de deux des trois activités qu'elle exerçait, à savoir les activités de perforation pour le marché pétrolier et de démilitarisation, d'une baisse drastique des commandes
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601750_20260209
9 février 2026
9 février 2026
attachée au lieu et la cessation immédiate de l’activité, l’interruption brutale du carnet de commandes en cours (entraînant retard, annulation, ou perte financière pour les clients ayant commandé un
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300013_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Les requérants soutiennent que l'arrêté attaqué est entaché d'un vice de procédure dès lors qu'il n'a pas été précédé de la concertation des maires des communes de la Guadeloupe.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2303252_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
responsabilité décennale : - elle s’est contentée de fournir du béton prêt à l’emploi et a produit l’ensemble des documents démontrant la bonne qualité de ce béton au demeurant totalement conforme à la commande
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402702_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Ils sont rendus publics dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat ".
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400978_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
client n° 4769808, une facture de 43,71 euros pour le compte client n° 70111548 et une facture de 3,5 euros pour le compte client n° 701176206, elle ne précise pas la nature des prestations réalisées et
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2403539_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
elle peut être amenée à visiter les lieux où le client souhaite installer le dispositif de marquage ou de signalétique commandé et à lui procurer des conseils et elle procède ensuite à la fabrication
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300234_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Elle soutient que : - le bon de commande signé par le CCAS indique que ses conditions générales de vente ont été lues et acceptées ; - le contrat n'est pas soumis aux règles de la commande publique
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002997_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A B a, en acceptant le 11 janvier 2019 le devis présenté par le lycée professionnel du Blavet, commandé un abri de jardin au titre des objets confectionnés par les élèves de cet établissement.
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