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100 résultats pour « classe iii coefficient 450 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2217918_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

En outre, l'annexe 5 prévoit la fourchette du coefficient d'attribution du CIA en pourcentage du plafond réglementaire pour chaque groupe de fonctions.

Source officielle
TA

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4ème chambre

DTA_2217923_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

En outre, l'annexe 5 prévoit la fourchette du coefficient d'attribution du CIA en pourcentage du plafond réglementaire pour chaque groupe de fonctions.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217924_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

En outre, l'annexe 5 prévoit la fourchette du coefficient d'attribution du CIA en pourcentage du plafond réglementaire pour chaque groupe de fonctions.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217925_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

En outre, l'annexe 5 prévoit la fourchette du coefficient d'attribution du CIA en pourcentage du plafond réglementaire pour chaque groupe de fonctions.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217943_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

En outre, l'annexe 5 prévoit la fourchette du coefficient d'attribution du CIA en pourcentage du plafond réglementaire pour chaque groupe de fonctions.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217964_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

En outre, l'annexe 5 prévoit la fourchette du coefficient d'attribution du CIA en pourcentage du plafond réglementaire pour chaque groupe de fonctions.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217966_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

En outre, l'annexe 5 prévoit la fourchette du coefficient d'attribution du CIA en pourcentage du plafond réglementaire pour chaque groupe de fonctions.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2217967_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

En outre, l'annexe 5 prévoit la fourchette du coefficient d'attribution du CIA en pourcentage du plafond réglementaire pour chaque groupe de fonctions.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2218035_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

En outre, l'annexe 5 prévoit la fourchette du coefficient d'attribution du CIA en pourcentage du plafond réglementaire pour chaque groupe de fonctions.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2218036_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

En outre, l'annexe 5 prévoit la fourchette du coefficient d'attribution du CIA en pourcentage du plafond réglementaire pour chaque groupe de fonctions.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2218119_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

En outre, l'annexe 5 prévoit la fourchette du coefficient d'attribution du CIA en pourcentage du plafond réglementaire pour chaque groupe de fonctions.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003600_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

En dehors de ces périodes d'hospitalisation, son état a correspondu à un déficit fonctionnel temporaire partiel, d'intensité variant entre 50 % (classe III) et 75 % (classe IV), dont le détail apparaît

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203609_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Au cours de la nuit, il a bénéficié d'une surveillance infirmière et n'a été examiné par un médecin qu'à 7 heures 45.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209649_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ou la partie III du règlement ".

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2303215_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

II. Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023 sous le n° 2304926, M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2304926_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

II. Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023 sous le n° 2304926, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900339_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

II.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1906038_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

II.1.1 – La date de consolidation : 12.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2209415_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

II. Par une requête, enregistrée le 3 avril 2024 sous le n°2404847, et des mémoires complémentaires enregistrés les 13 janvier et 5 septembre 2025, M. B...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303544_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

II.

Source officielle