N’fakary A..., représenté par Me Guillaud, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

D..., représentée par Me Louis Lejeune, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Verdier, demande dans le dernier état de ses écritures au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner un non-lieu partiel concernant

Dans le cadre de l’instruction de cette demande, les services de la préfecture lui ont adressé plusieurs demandes l’invitant à produire des pièces complémentaires dans un délai imparti.

A demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de cet arrêté en tant qu'il lui a refusé de renouveler

Le président du tribunal a désigné Mme Pellerin, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

A C demande au juge des référés statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'avis de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA

Par la présente requête, la société Les S'Snack demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté jusqu'à

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024 et des pièces complémentaires enregistrées le 23 avril 2024, Mme C E A demande au juge des référés, statuant sur le fondement

D demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de cette décision jusqu'à ce qu'il soit statué

A... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution des décisions portant refus de délivrance d’un titre de séjour

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 16 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Mechri, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de

B C demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 2 décembre 2022

A demande l'annulation de l'arrêté attaqué ; - les autres pièces du dossier.

Pamlaw Avocats, Me Martin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du

A demande l'annulation de l'arrêté attaqué.

N'dri Roger A, représenté par Me Michel-Bechet, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire ainsi que des pièces complémentaires enregistrées les 28 septembre, 3 et 10 octobre 2022, Mme C A B, représentée par Me Tuendimbadi Kapumba, demande