Elle exerce par ailleurs les fonctions de membre titulaire du comité social et économique.

Le 6 avril 2023, la société Intrum Corporate a ouvert une procédure d'information consultation avec son comité social et économique en vue d'aboutir à la suppression initiale de vingt-sept postes dans

de le réintégrer au sein de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) d'Ile-de-France dans le corps des adjoints

En premier lieu, la société requérante soutient que le rapport de présentation est insuffisant dès lors qu'il ne mentionne pas les besoins en matière de réhabilitation de l'immobilier de loisir et d'unités

Roissy-Charles de Gaulle, membre de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE) et déléguée syndicale.

ou d'un représentant syndical au comité social et économique ou d'un représentant de proximité est soumis au comité social et économique, qui donne un avis sur le projet de licenciement dans les conditions

A, membre titulaire du comité social et économique, exerçait les fonctions de chauffeur poids-lourds au sein de la société Transports B.

Dans ce cas, le ou les comités sociaux et économiques d'établissement tiennent leurs réunions après celles du comité social et économique central tenues en application de l'article L. 1233-30.

Pour toutes ces raisons, l'unité touristique nouvelle n°8 est entachée d'erreur d'appréciation. En ce qui concerne l'unité touristique nouvelle n°4 : 26.

La deuxième personne est prise en compte pour 0,5 unité de consommation ( ) ".

Par une décision du 16 décembre 2022, l’inspecteur du travail de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis a accordé à la société l’autorisation sollicitée.

scindée en trois sociétés différentes (GIE Klesia ADP ; GIE Klesia ; IRC Klesia AGIRC ARRCO), ainsi que la constitution d'une unité économique et sociale couvrant le périmètre de ces trois nouvelles sociétés

La société Trigano VDL a sollicité, le 28 juillet 2022, l'autorisation de licencier pour inaptitude médicale et impossibilité de reclassement M. A B, membre suppléant du comité social et économique.

syndicaux au titre de ses mandats de membre du comité social et économique et de conseiller du salarié.

de la statistique et des études économiques (INSEE).

Mmes B C et Betty Benoît occupent les fonctions d'inspectrices du travail au sein de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France.

, ce seul élément n'est pas de nature à caractériser l'absence de nature contradictoire de l'enquête. 15.

et sociales datant de moins de six mois avant l'attribution du marché ; - les mentions du cahier des charges relatives aux unités d'œuvre prévues au marché étaient trop imprécises et ne permettaient