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91 résultats pour « Verhaeghe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505574_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Riou : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Verhaegen, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311121_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Livenais, magistrat désigné ; - les observations de me Verhaegen, substituant Me Navy, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404562_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

C, assisté de Me Verhaegen qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et à ce que M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404878_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, - les observations de Me Verhaegen, substituant Me Perinaud, avocate de M. A... - et les observations de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406115_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Piou, - et les observations de Me Verhaegen, substituant Me Gommeaux, représentant Mme A....

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504233_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Garot, - et les observations de Me Verhaegen, substituant Me Périnaud, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. E...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2411959_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Au cours de l'audience publique du 8 janvier 2025, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Verhaegen, substituant Me Perinaud, représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2505723_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruneau, rapporteure, - et les observations de Me Verhaegen substituant Me Navy, représentant M. B....

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2412648_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Au cours de l'audience publique du 8 janvier 2025, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Verhaegen, substituant Me Perinaud, représentant M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404150_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Horn, - et les observations de Me Verhaegen, substituant Me Perinaud, représentant M. E. Une note en délibéré, présentée par M. E, a été enregistrée le 17 octobre 2024.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000114_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 15 mars 2021, la commune de Givenchy-en-Gohelle, représentée par Me Verhaest, conclut au rejet de la requête de Mme B, à ce qu'il soit sursis à statuer sur le fondement

Source officielle

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