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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400591_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
En second lieu, la commune de Vassy-sous-Pisy s'est désistée de ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000637_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
parcelle ZN n° 63 d'une superficie de 76 a 42 ca et les parcelles AE n° 215, ZN n° 16, n° 134 et ZI n° 251, d'une superficie de 5 ha 78 a 30 ca, situées sur le territoire de la commune de Neuville-Saint-Vaast
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001158_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Ce couloir s'ouvre lui- même à l'ouest et à l'Est sur de vastes secteurs naturels classés en zone agricole et dépourvus de constructions à l'exception de la parcelle n°115.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2402599_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il est bordé, au nord-ouest, par le domaine du clos du Phare, comportant quelques constructions sur un vaste terrain, puis par une dizaine de constructions en direction du bourg.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302058_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par l'association Les jardins des Vaîtes ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2501023_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2025, Mme C B demande au juge des référés de révoquer la décision du 21 janvier 2025 par laquelle le maire de la commune de Saint-Vaast-de-Longmont
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105574_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est situé à environ deux kilomètres du centre-bourg de Durfort-Lacapelette, dans un vaste secteur naturel, agricole et partiellement
Source officielle1ère chambre
DTA_2100281_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Le préfet soutient que : - l'arrêté litigieux méconnaît l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, le projet se situant dans une vaste zone naturelle d'habitat diffus, à distance de la ville de Bonifacio
Source officielle1ère chambre
DTA_2101268_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ; - cet arrêté méconnaît l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme dès lors que l'opération projetée s'implante dans une vaste
Source officielle3ème chambre
DTA_2001832_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Au surplus, il ressort des pièces du dossier que ces parcelles constituent un vaste ensemble vierge de construction, partiellement couvert de boisements, qui jouxte un vaste espace boisé, de sorte que
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2201898_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution de la décision du 2 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Mazan a décidé de préempter le lot n° 3 d'une plus vaste
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2206508_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
A, produit en série, a été homologué dans les genres VASP et VP avec deux carrosseries distinctes.
Source officielle2ème chambre
DTA_2502170_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il supporte une construction de type maison individuelle ainsi qu’une vaste zone de stationnement.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200665_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
En tout état de cause, il est constant que si le terrain d'assiette du projet se situe dans un vaste secteur forestier, il ressort toutefois des pièces du dossier que la zone d'implantation de l'antenne
Source officielle1ère chambre
DTA_2100516_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Le préfet soutient que : - l'arrêté litigieux méconnaît l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, le projet s'implantant dans une vaste zone naturelle caractérisée par un habitat diffus, à près de 500
Source officielle1ère Chambre
DTA_2023046_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
B se situe au sein d'un vaste compartiment de terrain à vocation clairement agricole, formant une inclusion dans une urbanisation se dispersant vers le nord.
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_1906062_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
n'est pas adapté à la réalité des faits, puisque, sur la superficie de 1 940 m² de sa propriété, seuls 242 m² constituent des bureaux, soit moins de 15%, le reste étant un outil de production et un vaste
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206033_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
La parcelle AI 301, elle-même boisée, s’ouvre sur tout son pourtour sur un vaste espace densément arboré et jouxte le cimetière paysager municipal.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2012143_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
.*311-12 du même code : " Le silence gardé par l'administration, saisie d'une demande de communication de documents en application de l'article L. 311-1, vaut décision de refus ".
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501525_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Le CCAS de Vasles soutient que : - la condition d'urgence n'est pas satisfaite ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officiellePage 5 sur 1681