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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1415651_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société TOURAINE PRIMEURS.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301597_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
28 avril 2023 et le 22 mai 2023, Mme C A demande au tribunal d'annuler les décisions du 16 mars 2023 par lesquelles la commission de recours amiable de la caisse de mutualité sociale agricole Berry Touraine
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2500385_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 3 juin 2025, la caisse d’allocations familiales de Touraine s’en remet au mémoire en défense produit par le département d’Indre-et-Loire.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2500540_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2025, la caisse d’allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204589_20240215
15 février 2024
15 février 2024
La procédure a été communiquée à la commune de La Croix-en-Touraine et à M. B A qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501612_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
d'animateur à compter du 7 février 2025 ; 2°) de mettre à la charge de la communauté de communes Touraine-Est Vallées le paiement des entiers dépens de l'instance.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501539_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B... entend demander au tribunal d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2025 par lequel la rectrice de l’académie de Besançon a prononcé son affectation, au 1er septembre 2025, au lycée professionnel Toussant
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503872_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 17 décembre 2025, la caisse d’allocations familiales de Touraine conclut au non-lieu de la requête en faisant valoir que cet indu a été soldé.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2502260_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
La requête a été communiquée à la caisse d’allocations familiales de Touraine qui n’a pas produit de mémoire malgré une mise en demeure.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2500451_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 septembre 2025, la caisse d’allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2200573_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
parcelle E n° 2533 appartenant à M. et Mme C est nécessaire compte-tenu de la situation de mitoyenneté avec le périmètre de l'opération immobilière projetée par l'Office Public de l'Habitat (OPH) Val Touraine
Source officielle5ème chambre
DTA_2302129_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de l’OPH Val Touraine Habitat doit être rejetée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200382_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par arrêté du 17 novembre 2021, le maire de la commune de Rouziers-en-Touraine a délivré le permis de construire sollicité. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404385_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 3 octobre 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales Touraine
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300261_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
correspondant au taux de l'heure supplémentaire occasionnelle, assortie des intérêts au taux légal en indemnisation des heures qu'elle a effectuée à la suite de la modification des vacances scolaires de la Toussaint
Source officielle3ème chambre
DTA_2301295_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., architecte, et de la société Vincent Mayot et Toussaint, paysagiste, par ailleurs mandataire de ce groupement.
Source officielle5ème chambre
DTA_2405230_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
C, Me Tissier-Lotz représentant la commune de Saint-Avertin et de Me Bosquet, représentant Val Touraine Habitat. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405008_20250218
18 février 2025
18 février 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2024, Mme B A, demande au tribunal d'annuler la décision du 5 novembre 2024 par laquelle la caisse de mutualité sociale agricole Berry-Touraine
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402785_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, M. Holzer, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Martin, greffière.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403950_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2024, Mme C B demande au tribunal d'annuler la contrainte du 16 septembre 2024 par laquelle la caisse de mutualité sociale agricole Berry-Touraine
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