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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2001450_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par l'ordonnance n° 1400343 du 26 juin 2014, le président du tribunal a prescrit une expertise qui a été réalisée par le docteur B, chirurgien, qui a déposé au greffe un rapport d'expertise le 27 octobre
Source officielle6ème chambre
DTA_2101680_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A B, représenté en dernier lieu par Me Thierry Floquet demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner une expertise afin d'évaluer l'ensemble des préjudices subis ; 2°
Source officielle3ème chambre
DTA_2103003_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Le Dr B, expert désigné par le tribunal administratif de Poitiers, a rendu son rapport d'expertise le 17 mars 2021.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002313_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
A C en qualité d'expert ; - l'ordonnance du 12 mai 2020, par laquelle le président du tribunal a taxé les frais de l'expertise réalisée par M. A C ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100898_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Thierry Vanhullebus, rapporteur, ; - et les conclusions de M. Hanafi Halil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300881_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Cristille, président, Mme Duval-Tadeusz, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2302335_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Le rapport de Mme Gibson-Théry, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2108196_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Bien que l’expert relève que M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300574_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Thierry Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2108254_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
L’établissement a confié à un expert, médecin agréé, le soin de réaliser une expertise médicale, lequel a rendu son rapport le 7 mai 2021.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201575_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Thierry Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309174_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2023, la Banque de France, représentée par Me Thierry Dal Farra, demande au juge des référés : 1°) de désigner un expert ou
Source officielle1ère chambre
DTA_2001070_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Aux termes de l'article 2 du même décret : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions
Source officielle7ème Chambre
DTA_2110023_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
L’expert a rendu son rapport le 24 avril 2020.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100136_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il soutient que : - l'expertise judiciaire est entachée de carences, d'incertitudes et de contradictions qui justifient la réalisation d'une nouvelle expertise ; - les moyens invoqués par les consorts
Source officielle2ème chambre
DTA_2200791_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Cet expert a rendu son rapport le 29 novembre 2017.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300908_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Aux termes des trois premiers alinéas de l'article L. 822-15 de ce code : " Le fonctionnaire bénéficiaire d'un congé de longue durée a droit : / 1° Pendant trois ans à l'intégralité de son traitement ;
Source officielle9ème chambre
DTA_2205496_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 juin 2022 et 7 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Thierry-Leroy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle3ème chambre
DTA_2102423_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101286_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
confiée à un expert ayant pour mission de dire si l'accident survenu le 18 novembre 2020 est imputable au service.
Source officiellePage 5 sur 18