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Il ressort des pièces du dossier que le projet, qui est situé à moins de cinq cent mètres à vol d'oiseau des stations de bus " Stade Stéhélin " et " Saint-Amand " desservies par la ligne 3, dont la qualité

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204434_20220826

Administratif

26 août 2022

primer en matière d'autorisation d'instruire en famille ; l'intérêt supérieur de l'enfant résulte notamment des choix pédagogiques ; il a été fait le choix d'une pédagogie propre à l'enfant dérivée de Steiner

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204411_20220826

Administratif

26 août 2022

notamment du projet pédagogique préparé B les parents, que ce dernier comprend les éléments essentiels de l'enseignement et de la pédagogie, adopté notamment suivant la pédagogie Charlotte Mason et Steiner-Waldorf

Source officielle

1ère chambre

DTA_2001072_20250130

Administratif

30 janvier 2025

d'environ 1,5 million d'euros sur des comptes courants, et, d'autre part, que la société britannique dispose d'un compte à terme d'une durée de six mois sur lequel une somme de 6,5 millions de livres sterling

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2 ème Chambre

DTA_2405250_20251204

Administratif

4 décembre 2025

de l’autre côté de la rue de Mai, et en cœur d’ilot au-delà des pavillons situés le long de la rue Ambroise Bully, ainsi que deux immeubles en R+4 et R+4+combles situés au croisement des rues Emile Steiner

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5ème chambre

DTA_2201503_20241119

Administratif

19 novembre 2024

C et à l'adjonction de cette dent sur le stellite existant.

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1ère chambre

Joinville Lave Plus Propre, l'association Collectifc/Unitech

DTA_2002084_20250130

Administratif

30 janvier 2025

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