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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DTA_2405114_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 17 mars 2025, l'institut de formation en soins infirmiers Paul Guiraud, représenté par Me Spitz, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante
Source officielle4ème chambre
DTA_2106883_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2022, la commune de Saint-Etienne d'Albagnan, représentée par Me Hiault Spitzer, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313596_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 décembre 2023, la commune de Chennevières-sur-Marne, représentée par Me Spitz, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis une somme de 3 500 euros
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2312546_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Buisson, juge des référés ; -les observations de Me Spitz, pour le CASH de Nanterre ; - les observations de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100026_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique, - les observations de Mme C J et celles de Me Hiault Spitzer représentant la commune de Salindres. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500319_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
I..., représentée par Me Eftimie-Spitz, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté n° 900 MFT du 5 février 2025 portant établissement de la liste d’aptitude
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500288_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A B, exerçant sous l'enseigne " Raffiné Development ", représenté par Me Eftimie-Spitz, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-24 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre
Source officielle1ère chambre
DTA_2303927_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Gavalda, rapporteure publique ; - les observations de Me Hiault-Spitzer, représentant M. A... ; - et les observations de M. B..., représentant l’Etat. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206413_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
B ; - les observations de Me Hiault-Spitzer, pour la commune de Narbonne. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2024820_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
La société conteste la prise en compte de vingt éléments immobilisés sur les soixante retenus par le service, tel que du matériel de compactage des déchets, de nettoyage des sols, un split de climatiseur
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206373_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
B et de Me Hiault-Spitzer, pour la commune de Narbonne. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402963_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 août 2024, Alès Agglomération, représentée par Me Hiaut Spitzer, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge du requérant
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200287_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A B, représenté par Me Eftimie-Spitz, demande au juge des référés : 1°) de déclarer nulle et non avenue l'ordonnance n°2200274 rendue le 1er juillet 2022 ; 2°) de rectifier, sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300032_20230203
3 février 2023
3 février 2023
I a lu son rapport et entendu Mme D, représentant la Polynésie française et Me Eftimie-Spitz pour M. G J, qui ont repris les conclusions et moyens exposés dans leurs requête et mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504954_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Didierlaurent, - les observations de Me Hiault-Spitzer , représentant Mme B, qui persiste dans ses écritures et indique qu'elle a, dans le délai de recours, régularisé le recours au fond par la production
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2405058_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en défense, enregistrés les 31 décembre 2024 et 5 février 2025, la commune de Salindres, représentée par Me Hiault Spitzer, demande au tribunal
Source officielle2ème chambre
DTA_2301625_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 décembre 2023, la communauté d'agglomération Alès Agglomération, représentée par Me Hiault Spitzer, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle1ère chambre
DTA_2303523_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A F, représentés par Me Hiault Spitzer, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 03415022R0027 du 12 août 2022 par lequel le maire de la commune de Marseillan a délivré à la SARL Espaces
Source officielle2ème chambre
DTA_2203048_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 juin 2022 et 8 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Hiault Spitzer, doit être regardée comme demandant au tribunal :
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200982_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
F G, représentés par Me Eftimie-Spitz, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire n° 21-1718-4/VP/DCA du 1er juin 2022 délivré par le vice-président de la Polynésie française à M.
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