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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2104772_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Il résulte donc des termes mêmes du schéma départemental qu'elle pouvait légalement décider de créer les 33 places imposées par le schéma départemental dans une autre commune membre, possibilité au demeurant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106273_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
directeur régional des exploitations agricoles de Bretagne du fait qu'elle conduit à un agrandissement excessif au sens du schéma directeur, tandis qu'il existe une autre demande relevant d'une priorité
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101479_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
En l’espèce, l’article 7.3 du schéma directeur régional constitue bien la base légale de la décision attaquée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300519_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
L'arrêté attaqué vise le code de l'urbanisme ainsi que le plan local d'urbanisme de la commune d'Ormes et le schéma de cohérence territoriale de la Région Rémoise.
Source officielle9ème chambre
DTA_2204155_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
répondre à l'objet du plan, schéma, programme ou document de planification dans son champ d'application territorial.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001716_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Le projet de schéma de cohérence territoriale a été arrêté le 25 avril 2019.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305585_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Beaufaÿs, président, Mmes A et Schneider, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2025. La rapporteure, signé S.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401679_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Kelfani, président, Mmes B et Schneider, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. La rapporteure, signé S.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2313143_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Kelfani, président, Mme Schneider, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025. La rapporteure, signé S.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2309111_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Schneider, première conseillère ; - et les observations de Me Landoulsi. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405041_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Kelfani, président, Mmes B et Schneider, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025. La rapporteure, signé S.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405042_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Kelfani, président, Mmes B et Schneider, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025. La rapporteure, signé S.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301854_20240219
19 février 2024
19 février 2024
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions aux fins d'annulation de la SARL Schema.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200097_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Par une délibération du 14 décembre 2021, le conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon a adopté un projet de schéma directeur territorial d'aménagement numérique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102967_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Toutefois, il ressort du schéma 2021-2026 qui dresse le bilan des réalisations dans le département que sur 255 emplacements à créer prévus par le schéma 2013-2019 en ce qui concerne les aires d'accueil
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103565_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la priorité 1 du schéma : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103154_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Ce schéma est conforme à un modèle fixé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. ". 3.
Source officielle4ème chambre
DTA_2207745_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Elle soutient que : - le rapport de présentation est insuffisant en ce qui concerne le rapport de compatibilité du plan local d’urbanisme avec le schéma de cohérence territoriale « Marne et Gondoire »
Source officielle2ème chambre
DTA_2303538_20260219
19 février 2026
19 février 2026
schéma régional, n’a pas méconnu l’objectif principal fixé par ce schéma en ne classant pas au premier rang de priorité la demande de la requérante, dès lors que cette dernière n’entre pas dans la catégorie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106204_20240216
16 février 2024
16 février 2024
tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 4 octobre 2021 par laquelle l'organe délibérant du syndicat intercommunautaire Ouest Cornouaille aménagement a approuvé la modification simplifiée n° 1 du schéma
Source officiellePage 5 sur 409