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164 résultats pour « Sara OUALI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2203523_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, Mme A D, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203691_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, Mme E A B, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2505303_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

C..., représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mars 2025 par lequel la préfète de l’Hérault a refusé de l’admettre au séjour assorti d’une obligation de quitter

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402559_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

B A, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention "

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300736_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

B A représenté par Me Badji Ouali demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le préfet du Cantal a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401630_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

de son fils, qu'il s'agit d'un oubli involontaire de sa part, qu'il était prévu que son fils reprenne ses études après la saison mais qu'elle ne savait pas s'il allait continuer à travailler et que la

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2501826_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

bonne foi dès lors qu’elle ne parle pas bien le français et doit être aidée dans les démarches administratives et numériques ; c’est elle qui a indiqué à la caisse d’allocations familiales de Vaucluse l’oubli

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2100815_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

A soutient que la CAF du Jura a commis une erreur d'appréciation dès lors qu'il n'a pas cherché à dissimuler ses revenus ou à frauder, que " l'erreur est humaine et l'oubli excusable ", que la somme dont

Source officielle
TA

7ème chambre OQTF 6 mois

DTA_2501622_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

B B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2507152_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

C... représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mai 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de l’admettre au séjour et l’a obligée à quitter le territoire

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2504336_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

C... représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mai 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de l’admettre au séjour et l’a obligée à quitter le territoire

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202070_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir peut se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603868_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

A..., représenté par Me Ouadi, demande, à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1911548_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, il ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées par l'intéressé ou avec son appartenance syndicale.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204614_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

avant ou après les heures prévues par leur planning de travail ainsi que par l'oubli, par ses salariés, de pointer lors des prises de pause, et que les pointages étaient ainsi harmonisés en fin de journée

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404907_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Mme A, ressortissante comorienne née le 25 décembre 2001 à Ouani Anjouan Comores (Union des Comores), est arrivée en France munie d'un visa long séjour valant titre de séjour " étudiant " valable du 8

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301381_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

A B, représenté par Me Badj Ouali, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de l'admettre au séjour

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502286_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A..., représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2024 par lequel le préfet du Gard a refusé sa demande de titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2600220_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

qui ont été mis en cause ; que la seule chose qui peut être reprochée à la société EG Peinture est un oubli ponctuel de la déclaration préalable à l’embauche de M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2001834_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

D en tenant compte de cette activité non salariée exercée depuis juin 2018.

Source officielle

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