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192 résultats pour « Salvator »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE 3

DTA_2401107_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

par laquelle le maire de la commune de Tarnos a exercé le droit de préemption urbain sur l’ensemble immobilier situé sur les parcelles cadastrées section AD nos 1190, 1558, 1561 et 1562 au 15 avenue Salvador

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502906_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

C D, 349 avenue Salvador Allende, chez Ecoarchi à Bollène (84500), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501813_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

B D, 349 avenue Salvador Allende, chez Ecoarchi à Bollène (84500), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504414_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

E..., chez Ecoarchi, 349 Avenue Salvador Allende à Bollène (84500), est désigné en qualité d’expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2400329_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

C D, domicilié, 349 Avenue Salvador Allende à Bollène (84500), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600538_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

A..., ressortissant brésilien, né le 10 juin 1989 à Salvador (Brésil), doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501139_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

F G, 349 avenue Salvador Allende chez Ecoarchi à Bollène (84500), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307984_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

fondement des dispositions de l'article L. 318-3 du code de l'urbanisme et après avis favorable du commissaire enquêteur, décidé d'incorporer, d'office et sans indemnité, dans son domaine public la rue Salvador

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2111781_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

A un permis de construire n° PC 077 495 19 00011 relatif à la construction de deux bâtiments d'habitation sur un terrain sis 7 rue Salvador Allendé à Vert-Saint-Denis ; 2°) de mettre à la charge de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207508_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que Mme A, médecin, exerce ses fonctions à l'APHP Hôpital San Salvadour à Hyères, dans le département du Var.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2403758_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

: Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Varron Charrier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 septembre 2024 par laquelle l'hôpital San Salvadour

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TA

1ère Chambre

DTA_2108112_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

2021 par lequel le maire d'Hénin-Beaumont a prononcé un sursis à statuer sur sa déclaration préalable déposée le 17 juin 2021 en vue du détachement de trois lots à bâtir sur un terrain situé 535 bd Salvador

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TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303266_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

C A, dont la compagne et les enfants vivraient en Italie, et les parents au Salvador, ne dispose d'aucune attache sur le territoire national.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207528_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

B D, demeurant 15 rue Salvador Allende à Carvin (62220) ; (Tel : 06/27/09/10/10 - Courriel : bm62220@gmail.com), est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans

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TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2412050_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Mme C A B, née le 27 juillet 1966 au Salvador, a présenté une demande de titre de séjour sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui a

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2201631_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

A un permis de construire n° PC 077 495 19 00011 relatif à la construction de deux bâtiments d'habitation sur un terrain sis 7 rue Salvador Allendé à Vert-Saint-Denis ; 2°) de mettre à la charge de la

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201414_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Par un mémoire en défense et un mémoire, enregistrés le 23 juin 2023 et 26 juillet 2023, le centre hospitalier de Châteauroux Le Blanc, représenté par Me Salfati, informe le tribunal qu'il versera à la

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2106753_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

A B du logement situé 1 rue Salvadore Allende, résidence Palmer, appartement 353, à Cenon (33150) ; 2°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de prendre les mesures nécessaires à l'expulsion des occupants

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TA

1ère chambre

DTA_2200644_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

l'arrêté en date du 19 août 2021 par lequel le maire d'Ajaccio a délivré à la SARL Clos d'Alzone un permis de construire 25 logements sur la parcelle cadastrée section BT n° 201, située au lieudit San Salvadore

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TA

1ère chambre

DTA_2200601_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

l'arrêté en date du 19 août 2021 par lequel le maire d'Ajaccio a délivré à la SARL Clos d'Alzone un permis de construire 25 logements sur la parcelle cadastrée section BT n° 201, située au lieudit San Salvadore

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