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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2100523_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Par suite, la requête de la société Esso Raffinage est devenue sans objet. Il n'y a, dès lors, plus lieu d'y statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104607_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2023, la société ESSO Raffinage déclare se désister de la requête introduite devant le tribunal. Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2500819_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Dans sa requête l’association William Ramin ne précise pas la procédure de référé sur lequel elle présente sa requête.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502264_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par suite, la décision, qui n’avait pas à indiquer de manière exhaustive l’ensemble des éléments relatifs à la situation de Razine Benyahia, est suffisamment motivée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405292_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2024, la SAS Racine immo, ayant pour avocat Me de Buttafoco, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement du crédit de taxe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313026_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

gracieux du 28 avril 2023 présenté notamment par la société 2 RG Restauration rapide de Guérande. 15.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304199_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la Fédération nationale des industries chimiques CGT et du syndicat CGT Raffinerie de Donges est rejeté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508164_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2025, l’entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) du domaine de Sainte Rafine, représentée par Me Zouania, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205784_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par un mémoire enregistré le 26 janvier 2023, la société Garage Rapid Vulca déclare maintenir les conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2103284_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Par suite, les conclusions des sociétés L'Auxiliaire, Raffin et Eiffage Route Centre Est tendant à ce qu'il leur soit donné acte de leurs protestations et réserves sont rejetées. 5.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200429_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

A la suite du constat de fissures autour de la ravine DEC-131 menaçant le pied de la verse AC2 ainsi que d'une érosion au niveau de la ravine sous le déversoir du PIN1B-DEC-131, et d'une inspection le

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500537_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la Société LES RAPIDES DU LEVANT doit être rejetée comme manifestement irrecevable.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000684_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ramin, rapporteur public, - et les observations de Mme D C pour le département de La Réunion. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302396_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Un mémoire enregistré le 28 novembre 2024 pour la communauté de communes Rahin et Chérimont n'a pas été communiqué.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2536019_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Sadaka, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice adminsitrative : 1°) de suspendre la décision du 5 novembre 2025 par laquelle le proviseur du lycée Jean Racine

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TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300376_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Article 2 : Il est enjoint à la communauté de communes de Rahin et Chérimont de reprendre la procédure au stade de l'analyse des offres.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304060_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2025, la société Totalenergies raffinage France a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300825_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Paris, a transmis au tribunal administratif de Guadeloupe, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par l'association sportive " Rapid

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2303600_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

A, représenté par Me Raffin, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert chargé de se prononcer sur les

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TA

3ème chambre

DTA_2205706_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Ramin, rapporteur public. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

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