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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement urgent

DTA_2306576_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

En quatrième lieu, dès lors que le requérant, qui a légalement été obligé de quitter le territoire, ne mène légalement sur le territoire aucune activité professionnelle, l'interdiction de retour sur le

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2214776_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

En quatrième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de police n'aurait pas procédé à un examen de la situation personnelle de M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201084_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 3.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306393_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Millet, au vu d'un rapport établi par un quatrième médecin, le docteur D, qui n'a pas siégé au sein du collège.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305776_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 9.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300540_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Sabatier Avocats (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022 par lequel le préfet du Rhône lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligée à quitter

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2500556_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

En deuxième lieu, les conclusions à fin d'annulation de l'obligation de quitter le territoire français étant rejetées, l'exception d'illégalité de l'obligation de quitter le territoire français doit être

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503248_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

En quatrième lieu, aux termes de l’article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « L’autorité administrative peut obliger un étranger à quitter le territoire français

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2014480_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 8.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500625_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529207_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Par arrêté du 17 septembre 2025, le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination. M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520455_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Par arrêté du 5 mai 2025, le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520474_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Par arrêté du 5 mai 2025, le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. M. D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520476_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Par arrêté du 5 mai 2025, le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2305608_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Sur la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 8.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2302007_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Sur la légalité des décisions contestées ; En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français, 4.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2408233_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 2.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2220511_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

le territoire prise par le préfet du Val-d'Oise et qui sert de fondement à son arrêté ; - L'arrêté repose sur une erreur de fait car le préfet fait état d'une obligation de quitter le territoire prise

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2307604_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 3.

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2315108_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 5.

Source officielle

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