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Par un avis du 6 janvier 2025, le médecin du service de santé étudiante a rendu un avis favorable à la possibilité de délocalisation du site d'examen au plus proche du domicile.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305067_20230706

Administratif

6 juillet 2023

Par une ordonnance rendue le rendue le 4 mai 2023 et portant le n°2302982, le juge des référés a suspendu l'exécution de cette décision et a enjoint à l'Université de réintégrer M.

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5ème chambre

DTA_2002782_20220726

Administratif

26 juillet 2022

Article 3 : L'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines versera à M. A F, M. B, M.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506223_20250612

Administratif

12 juin 2025

du 19 mars 2025 mettant fin à la convention d'occupation précaire autorisant l'association requérante à occuper un hangar et à exercer ses activités sur la base nautique de Saint-Quentin-en-Yvelines,

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502412_20260112

Administratif

12 janvier 2026

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 novembre 2024 par laquelle la Vice-Doyenne de l’UFR Simone Veil – Santé de l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines l’a informé

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2504210_20251224

Administratif

24 décembre 2025

, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, de procéder à un transfert au centre de détention de Saint-Quentin-Fallavier, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la présente ordonnance ;

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2307055_20230831

Administratif

31 août 2023

Outre que la mauvaise volonté de l'administration n'apparaît pas établie en l'état de l'instruction, au regard notamment de la période estivale, M.

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300242_20230505

Administratif

5 mai 2023

Laplante, demande au juge des référés, de : 1°) prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du centre hospitalier (CH) de Saint-Quentin

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2502789_20250922

Administratif

22 septembre 2025

article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en présence de la SCI Emeraude et de la SCI Japet, en vue de relever les désordres affectant le pont situé rue du marais St Quentin

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2203980_20230316

Administratif

16 mars 2023

prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du centre hospitalier universitaire (CHU) Amiens Picardie, du centre hospitalier de Saint Quentin

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8ème chambre

DTA_2209467_20250528

Administratif

28 mai 2025

de caractère impératif des termes employés à l'article 2.7 du cahier des clauses administratives particulières ; - le retard est exclusivement imputable à la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines

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1ère chambre

DTA_2101030_20230706

Administratif

6 juillet 2023

M. et Mme D ont acquis, au cours de l'année 2005, un immeuble en l'état futur d'achèvement situé 11 rue Lignières, à Saint-Quentin, qu'ils ont vendu en avril 2016.

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Eloignement 72 heures

DTA_2507874_20251212

Administratif

12 décembre 2025

Par suite, en l’absence de tout élément permettant de regarder comme raisonnable la perspective de son éloignement, M.

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7ème Chambre

DTA_2002080_20230705

Administratif

5 juillet 2023

B A, écroué depuis le 17 janvier 2010, a été incarcéré au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère).

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512125_20260115

Administratif

15 janvier 2026

de 500 euros par mois de retard destinée au Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement. 3.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512723_20251029

Administratif

29 octobre 2025

B... doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du

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7ème Chambre

DTA_2002615_20230407

Administratif

7 avril 2023

Par suite, la décision du 22 novembre 2019 doit être regardée comme étant entachée d'illégalité et doit être annulée. 3.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512932_20260202

Administratif

2 février 2026

A..., Mme B... et leurs enfants ont refusé la proposition d’hébergement d’urgence qui leur a été faite dans une structure d’accueil située à Saint-Quentin-Fallavier.

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2414969_20241112

Administratif

12 novembre 2024

; / 2° Soit avec seulement un maximum en valeur ou en quantité ". 13.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2208829_20221125

Administratif

25 novembre 2022

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté n°2022-205 du 23 novembre 2022 en tant que le Président de l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

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