CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

avocat Me Brégi, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncières auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2023 pour un bien situé au 67 avenue du Prado

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402207_20260205

Administratif

5 février 2026

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2100819_20230221

Administratif

21 février 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 mars 2022 et 13 février 2023, le centre hospitalier spécialisé de la Savoie, représenté par le cabinet Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête et

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2108414_20230221

Administratif

21 février 2023

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2303734_20240618

Administratif

18 juin 2024

Par un arrêté du 7 janvier 2020, le maire de Prades-le-Lez a délivré le permis sollicité.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203367_20230210

Administratif

10 février 2023

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Carpentras a refusé de désigner une PRADA (personne responsable de l'accès aux documents administratifs), de

Source officielle

2ème chambre

DTA_2103259_20231012

Administratif

12 octobre 2023

Le 11 février 2021, l'association Prado Bourgogne a adressé un signalement au procureur de la République concernant B C.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313565_20240328

Administratif

28 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2024, l'UPEC, représentée par la SARL Le Prado - Gilbert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge de

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2205286_20250107

Administratif

7 janvier 2025

La commune de Prades a communiqué des observations le 12 décembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2602118_20260319

Administratif

19 mars 2026

article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution du règlement intérieur du 23 avril 2024 de l’internat du Lycée polyvalent Charles Renouvier situé à Prades

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2603074_20260428

Administratif

28 avril 2026

permis d’aménager en vue du détachement de deux terrains à bâtir et de la démolition d’une piscine et de son local technique sur les parcelles cadastrées section DI n° 499, 812 et 912 situées 5 rue du Pradas

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2500598_20250211

Administratif

11 février 2025

cours de l'audience publique, en présence de Mme Paulin, greffière d'audience : - le rapport de Mme Descours-Gatin, juge des référés ; - les observations de Me Locqueville, substituant Me Calvo-Prado

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512365_20251013

Administratif

13 octobre 2025

521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au maire de la commune de Marseille de lui permettre de mettre en œuvre l’autorisation d’occupation du domaine public sur les marchés du Prado

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407463_20240726

Administratif

26 juillet 2024

d'interdire l'accès à la mer et de porter atteinte à la sécurité des baigneurs dans la zone littorale des 300 mètres, l'association ne critiquant d'ailleurs que l'existence d'un chenal d'accès aux plages du Prado

Source officielle

2ème chambre

DTA_2103984_20230522

Administratif

22 mai 2023

A B, qui était alors maire de Prades.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2500718_20250623

Administratif

23 juin 2025

une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, Mme B A demande au tribunal d'être dégrevée des sommes mises à sa charge au titre de la taxe foncière 2024 concernant un logement sis 12 rue Victor Hugo à Prades

Source officielle

1ère chambre

DTA_2201473_20240130

Administratif

30 janvier 2024

De plus, elle offre, par sa configuration en montée depuis l'avenue du Prado à double sens avec un virage en angle aigu, une faible visibilité.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2100751_20230627

Administratif

27 juin 2023

Il résulte de l'instruction qu'afin de réaliser la centrale de Prato-di-Giovellina, la SAS Corsica Sole 14 a conclu le 10 juillet 2020 en qualité de maître d'ouvrage avec un constructeur, la société Omexon

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205693_20230117

Administratif

17 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2022, le centre hospitalier spécialisé de la Savoie, représenté par le cabinet Le Prado - Gilbert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404654_20240826

Administratif

26 août 2024

juge des référés : 1°) de prescrire une mesure d'expertise aux fins de constater les désordres résultant de l'accident survenu le 24 juillet 2024 sur la ligne de chemin-de-fer reliant Perpignan à Prades

Source officielle

Page 5 sur 32

← Précédent Suivant →