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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Magistrat Mme POUGET
DTA_2404754_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
C..., représentée par Me Pocquet, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 juin 2024 de la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales
Source officielle3ème chambre
DTA_2300826_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Toutefois, d’une part, les méthodes proposées par la société requérante sont fondées sur des éléments – quantités d’achat d’ailes de poulet, de blancs de poulet et de frites – qui ne sont étayés par aucune
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104481_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 août 2021 par lequel le maire de la commune de Clairac a, d'une part, prononcé la fermeture au public du commerce " O Poulet Grillé
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2100573_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Le requérant exploite actuellement 4 000 m 2 de son terrain pour de l'arboriculture fruitière et souhaite étendre son activité à l'élevage de poulets et à l'implantation d'un verger de goyaviers en agriculture
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508033_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Pouget-Vitale, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508034_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Pouget-Vitale, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301223_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Pouget, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8ème chambre
DTA_2306861_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Délibéré après l'audience du 31 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Journoud, conseillère, Mme Pouyet, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303418_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Pouget, juge des référés ; - les observations de Me Beaudiffier, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203752_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Délibéré après l'audience du 30 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, Mme B, première-conseillère, Mme Bergantz, conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203888_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Délibéré après l'audience du 30 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, Mme C, première-conseillère, Mme Bergantz, conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200913_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 19 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, M. Soli, premier conseiller M. Holzer, conseiller.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202260_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 18 octobre 2023 : -le rapport de Mme Pouget, présidente ; -et les observations de Me Ciccolini, pour le requérant.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400811_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Gille, président, Mme Goyer Tholon, conseillère, Mme Pouyet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025. La rapporteure, C.
Source officielle3ème chambre
DTA_2404169_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Gille, président, Mme Goyer Tholon, conseillère, Mme Pouyet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2025. La rapporteure, C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305260_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 19 décembre 2023 : - le rapport de Mme Marianne Pouget, présidente ; - et les observations de Me Traversini, représentant M. B.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203416_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, M. Holzer, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106510_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Pouget, présidente-rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2403821_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pouget, présidente ; - et les observations de Mme C..., représentant le préfet des Alpes-Maritimes, la requérante n’étant pas présente
Source officielle6ème chambre
DTA_2300104_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Délibéré après l'audience du 2 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition
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