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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2002048_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Aux termes de l'article L. 5331-8 du code des transports : " L'autorité investie du pouvoir de police portuaire exerce la police du plan d'eau qui comprend notamment l'organisation des entrées, sorties
Source officielle4ème chambre
DTA_2003566_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Ils ne sont pas de nature à avoir des effets notables sur l'environnement, en particulier sur les espèces protégées, et prévoient à cet égard que les autres poissons seront remis à l'eau immédiatement,
Source officielle1ère chambre
DTA_2404939_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Greffard-Poisson de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2500356_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2025, l'association de protection des poissons dans le département du Jura, représentée par M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302199_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Article 3 : L'OFII versera à Me Greffard-Poisson une somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Greffard-Poisson
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2105725_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Elle soutient que : - les travaux de construction de la passe à poissons de la centrale hydraulique de Sauvian ont été réalisés avec la société Beis, exploitant de la centrale hydraulique sise sur la
Source officielle4ème chambre
DTA_2301077_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Le présent jugement annule l'arrêté du 28 décembre 2021 relatif au plan de gestion des poissons migrateurs du bassin de l'Adour.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305243_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Les Poissonneries de la Côte Catalane est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400537_20250210
10 février 2025
10 février 2025
implicite de la préfecture des Landes, intervenue le 10 novembre 2023, portant refus de lui préciser le mode de publicité des licences de pêche fluviale professionnelle délivrées pour la pêche des poissons
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402466_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
160 000 euros au titre de son préjudice moral et 1 002 000 000 euros au titre du préjudice environnemental ; 2°) d'enjoindre à l'Etat de prendre toute mesures permettant de rétablir les espèces de poissons
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105200_20240208
8 février 2024
8 février 2024
en rive opposée à la passe à poissons ; - le seul fait que la passe à poissons appartient à la région Bretagne, ce qui suppose une coordination et n'est pas spécifique au moulin de Tréblavet, ne constitue
Source officielle2ème chambre
DTA_2301397_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Gasnier, - et les observations de Me Greffard-Poisson, avocate de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2401127_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
C... au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale et a désigné Me Greffard-Poisson pour l’assister.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300337_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Crécent, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la région Nouvelle Aquitaine du 18 janvier 2023 portant modification de l'arrêté du 28 décembre 2021 relatif au plan de gestion des poissons
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500154_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
sérieux de l'opération de recherche scientifique intégrée à cette vaste opération de translocation, et surtout des incidences directes et indirectes négatives de l'opération sur des populations de poissons
Source officielle1ère chambre
DTA_2201980_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A B, représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 mars 2022, notifié le 6 mai 2022, par lequel la préfète du Loiret a rejeté sa demande de titre de séjour
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105616_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 décembre 2020 par laquelle le Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne (CRPMEM) a refusé de lui accorder une licence " filet à poissons
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105620_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 décembre 2020 par laquelle le Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne (CRPMEM) a refusé de lui accorder une licence " filet à poissons
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2600836_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
protégées qui justifieraient une autorisation de leur destruction ; .l’arrêté litigieux ne comporte aucune donnée concrète relative à la menace des grands cormorans sur les populations de poissons qui
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201908_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B A conteste l'arrêté, en date du 30 juillet 2020, par lequel la maire de Poisson ne s'est pas opposée à la déclaration préalable de travaux déposée par la société ATC France en vue de l'installation d'un
Source officiellePage 5 sur 41