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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2101120_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 29 mars 2021, 12 septembre 2022 et 28 septembre 2023, l'organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202107_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2022, Mme B A, représentée par la SCP Garraud Ogel Haussetête, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Bretteville-du-Grand-Caux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103041_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600121_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B..., représentée par Me Ogel, demande au tribunal l’annulation de la saisie administrative à tiers détenteur émise le 13 novembre 2025 par le comptable du centre des finances publiques du Mesnil-Esnard
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301876_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503518_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, l'organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) - Collège privé Saint-Pierre (Plérin), représenté par Me Coirier, demande
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404707_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Lebdiri, vice-président, comme juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508493_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
L... et l’organisme de gestion de l’enseignement catholique (OGEC) de l’Alzou, représentés par Me Egea et Me Michaud, ainsi qu’en tant qu’intervenants volontaires, Mme J... E..., Mme H... D..., M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302334_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
A, représenté par la SCP Garraud Ogel Haussetete, demande au tribunal d'annuler la décision du 19 avril 2023 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes a confirmé son
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304272_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2023, Mme A B, représentée par la Me Ogel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante une somme de 3 000
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203195_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er aout 2022, la SARL Schmidt, représentée par la SCP Garraud Ogel Haussetete, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204567_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., représentée par la SCP Garraud-Ogel-Laribi-Haussetête, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral à lui verser
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201719_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2022, l'OGEC Institut Notre-Dame, représenté par Me Pinet conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants de la somme de 3 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203574_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104915_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2103919_20220808
8 août 2022
8 août 2022
novembre 2021, l'association de défense de l'environnement orangeois (ADEO), demande au tribunal d'annuler la décision en date du 4 août 2020 par laquelle le maire de la commune d'Orange a délivré à l'OGEC
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307343_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par requête et mémoire, enregistrés les 11 décembre 2023 et 28 mai 2024, l'association OGEC Saint-François Régis demande au tribunal la décharge de la taxe d'habitation mise
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400963_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2024, Madame B C, représentée par la SCP Garraud-Ogel, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération Fécamp
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2402471_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A B, représenté par la SCP Garraud Ogel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a suspendu la validité de son permis de conduire pour une
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302194_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B A, représenté par la SCP Garraud Ogel Laribi Haussetête, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 20 000 euros au titre de son préjudice matériel lié au coût des prestations
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