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Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées respectivement les 22 juin 2021 et 12 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Gérard, demande au tribunal :

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2106927_20220818

Administratif

18 août 2022

, Zouania, aux écritures de Me Gerbaud-Couture, concluent : 1°) au rejet, comme dépourvue d'utilité, de la demande de M.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2213102_20250606

Administratif

6 juin 2025

Par des courriers des 7 mars et 29 avril 2025, des pièces ont été demandées pour complément d'instruction à l'EHPAD Emile Gérard, qui les a produites les 7 mars et 2 mai 2025.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304728_20231005

Administratif

5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2023, Mme A B saisit le tribunal d'un différend qui l'oppose au centre hospitalier Gérard Marchand.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506658_20251002

Administratif

2 octobre 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2506063, enregistrée le 21 août 2025, par laquelle Mme B... demande l’annulation de la décision en litige.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2106896_20230105

Administratif

5 janvier 2023

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2021, Mme A C épouse B demande au tribunal d'annuler la décision du 29 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier Gérard

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2106217_20240328

Administratif

28 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2121074_20231012

Administratif

12 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2219276_20230919

Administratif

19 septembre 2023

C, sous réserve que Me Gerard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2504240_20260119

Administratif

19 janvier 2026

B... du logement qu’il occupe à la résidence universitaire Gérard Philipe, 2 rue Gérard Philipe à Reims, avec le concours de la force publique si nécessaire ; 2°) de condamner M. A...

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2307966_20231123

Administratif

23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 25 septembre 2023 et le 2 octobre 2023, M. et Mme G et D C et M. et Mme F et E A, représentés par Me Gerard,

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2509129_20260120

Administratif

20 janvier 2026

Par une décision du directeur du centre hospitalier Gérard Marchant du 13 novembre 2025, Mme F... a été licenciée pour inaptitude physique à compter du 6 novembre 2025.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2304668_20260312

Administratif

12 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2302606_20230322

Administratif

22 mars 2023

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Gérard de la somme de 1 000 euros.