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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2206723_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 17 janvier 2023, le département de Maine-et-Loire, représenté par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du syndicat requérant
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2401610_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
déterminer ; - il est bien fondé à vouloir mettre fin à cette pollution ; le règlement amiable avec la commune ayant échoué ; - souhaitant exploiter cette parcelle en toute sécurité, il est contraint de savoir
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2200708_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
ONIAM), représenté par Me Jane Birot, fait part de ses protestations et réserves sur le bien-fondé de sa mise en cause et demande que l'expertise sollicitée soit complétée, notamment sur le point de savoir
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2501497_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Délibéré après l’audience publique du 8 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Bourjol, première conseillère, Mme Philis, première conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204329_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2025, la société Renault Trucks SAS, représentée par Me Lecat, Me Philippe et Me Cuche, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204330_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 avril 2025, la société Renault Trucks SAS, représentée par Me Lecat, Me Philippe et Me Cuche, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004136_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
2004136, Mme C épouse D, représentée par Me Varela Fernandes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 novembre 2020 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier Philippe
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004168_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 décembre 2020, 4 août 2021 et 3 février 2022, sous le n° 2004168, l'EURL Cobe Sécurité Privée, représentée par Me Philip, doit être regardée comme demandant
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2325982_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
enregistrés les 13 novembre 2023 et 30 octobre 2025, Me Gorrias, agissant en qualité de mandataire liquidateur de l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Nes informatique, représentée par Me Philippe
Source officielleChambre 3
DTA_2500594_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
plus tard le 15 novembre 2025 ; l'acte de scission en volumes comportera une restriction d'usage et de destination du volume 2 dont font partie les lots cédés et les parties communes afférentes, à savoir
Source officielle1ère chambre
DTA_2102498_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 avril 2022, le 19 janvier 2024 et le 26 janvier 2024, la communauté urbaine Caen la Mer Normandie, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête
Source officielle2ème chambre
DTA_2501685_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Philippe Nicolet, - et les observations de Me Ben Hadj Younès, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
Source officielle3ème chambre
DTA_2503771_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., ressortissant philippin né en janvier 1978, est entré en France en 2003 selon ses allégations. Le 9 janvier 2024, il a présenté une demande de titre de séjour « vie privée et familiale ».
Source officielle2ème chambre
DTA_2300702_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Les faits survenus le 31 août 2022, à savoir l'introduction d'un téléphone portable à l'occasion d'un parloir, sont de nature à porter atteinte à la sécurité au sein de l'établissement.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202110_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En outre, il n'est pas contesté que le système mis en place par la société requérante n'a pas permis, à lui seul, de savoir quels salariés étaient présents et à quelle heure ils avaient rejoint leur poste
Source officielle3ème chambre
DTA_2202111_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En outre, il n'est pas contesté que le système mis en place par la société DCF n'a pas permis, à lui seul, de savoir quels salariés étaient présents et à quelle heure ils avaient rejoint leur poste.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202112_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En outre, il n'est pas contesté que le système mis en place par la société DCF n'a pas permis, à lui seul, de savoir quels salariés étaient présents et à quelle heure ils avaient rejoint leur poste.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202113_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En outre, il n'est pas contesté que le système mis en place par la société DCF n'a pas permis, à lui seul, de savoir quels salariés étaient présents et à quelle heure ils avaient rejoint leur poste.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100779_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Jean-Philippe Vennin, secrétaire général de la préfecture du Calvados, à l'effet de signer, notamment, tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département du Calvados, à l'exception
Source officielle3ème chambre
DTA_2403878_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
En outre, alors que les experts n’ont pas conclu à l’existence d’une cause formelle de la mort du fœtus, ils soulignent des facteurs de risque, à savoir l’obésité dont souffre Mme B..., ainsi que la présence
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