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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2103196_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
M C, représentés par Me Leroy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2021 par lequel le maire de la commune d'Ardon a délivré un permis d'aménager à la SCCV Greenzone pour la création
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206487_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B A, représenté par Me Leroux (SCP Marion Leroux Sibillote English Courcoux), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2022 par lequel le préfet du Finistère l'a mis en demeure de régulariser
Source officielle8ème chambre
DTA_2212470_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet de la région d'Ile-de-France n'a pas autorisé la SCEA Chauvel-Manhout à exploiter un ensemble de parcelles
Source officielle2ème chambre
DTA_2300514_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Leroy, représentant les requérants, - et celles de Me Venceslau, représentant l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205067_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Les constructions sont prévues sur des parcelles agricoles à destination de cultures.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404815_20250217
17 février 2025
17 février 2025
A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Le Leroux en date du 29 octobre 2024 portant opposition à sa déclaration préalable.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300581_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
, qui inclut la parcelle ZE n° 246 ; - M. et Mme A...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200168_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par quatre mémoire en défense, enregistrés les 6 octobre 2022, 14 novembre 2022, 28 novembre 2022 et 10 janvier 2023, la commune du Relecq-Kerhuon, représentée par la SELARL Leroy, Gourvennec, Prieur,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305417_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
les parties mécaniques (pales) et électriques des éoliennes ne présentent pas le caractère de véritables constructions soumises à la taxe foncière ; - elle est fondée à invoquer la réponse au député Leroy
Source officielle1ère chambre
DTA_2001557_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laurent, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique, - et les observations de Me Léron, représentant les requérants.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107785_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Ainsi, si cette parcelle est située à proximité d’une voie publique et de parcelles urbanisées, ces circonstances ne sont pas suffisantes, eu égard à la superficie et à la localisation de cette parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2412050_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que l’accès aux constructions projetées par la société Rhône II sur la parcelle BD 315 se fera via la route départementale 78G dite route d’Ornex, à proximité d’une légère
Source officielle8ème chambre
DTA_1906878_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Sur l'intervention de la SELARL Ajire et de Me Pascual : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302983_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
la France libre et appartenant au syndicat des copropriétaires de la résidence « les terrasses de la baie » aux prix et conditions contenues dans la déclaration d’intention d’aliéner déposée par Me Leray
Source officielle7ème chambre
DTA_2200996_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
- le permis de construire modificatif remet en cause la conception générale du projet ; - le permis de construire modificatif comporte des incohérences quant aux parcelles sur lesquelles le projet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107653_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 31 août 2021, 17 janvier et 22 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Lecoyer, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101778_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B A, représenté par Me Lecoyer, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101779_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 26 février 2021, 23 septembre 2021 et 22 décembre 2022, M. et Mme B et D C, représentés par Me Lecoyer, demandent au tribunal
Source officielle2ème chambre
DTA_2002369_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
G B par arrêté du 13 janvier 2020 du maire de Saint-Martin-de-Ré pour la réalisation, sur la parcelle cadastrée AD 66, de la rénovation et de l'extension d'une annexe.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2434176_20250207
7 février 2025
7 février 2025
La société OCP Club Deal 2 est propriétaire des étages R-3 à R+2 des bâtiments situés sur les parcelles cadastrées sections AH n°37 et n°103, au 43 rue des Acacias à Paris (75017), ces parcelles sont situées
Source officiellePage 5 sur 7