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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2403055_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Une unité foncière est un îlot de propriété d’un seul tenant, composé d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision.
Source officielle7ème chambre
DTA_2105390_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Zanella rapporteur public, - et les observations de Me Lemire, représentant M. E et M. D, et de M. F, représentant la commune du Perreux-sur-Marne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302568_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Les parcelles et les propriétaires concernés figurent en annexe de la présente ordonnance.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400407_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
la décision du 24 avril 2024, par laquelle le préfet de la Martinique a rejeté sa demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime, en vue d'exploiter un restaurant sur la parcelle
Source officielleJuge Unique
DTA_2300045_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
B, aux termes d'un procès-verbal établi le 21 septembre 2022, d'occuper irrégulièrement le domaine public maritime sur la parcelle cadastrée section H n° DP96.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200517_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
d'annuler le protocole d'accord transactionnel conclu le 6 août 2021 entre la ville du Diamant et la SARL COFIC à l'occasion d'un différend résultant de l'implantation d'une station d'épuration sur une parcelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003081_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
est situé sur la parcelle Section D n° 1466, à l'adresse indiquée sur le formulaire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200212_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que la parcelle de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403054_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Une unité foncière est un îlot de propriété d’un seul tenant, composé d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203339_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
qu'elle comprend ; - Le dossier de permis de construire est lacunaire et entaché de plusieurs insuffisances, dès lors qu'il ne comprend pas de renseignements sur les constructions existantes sur la parcelle
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2402673_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
la modification des bâtiments n’ont pas été pris en compte pour l’émission des particules polluantes et que l’accès des voies aux services de secours n’est pas assuré ; - l’accès à la servitude de passage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100115_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
par parcelle.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002482_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
B A, représenté par Me Lemaire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2020 par lequel le maire de Châteaurenard a délivré à la SCI Les Cigales un permis de construire un hangar avec
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501460_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
E C est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée AH n° 269, située 15, rue François Arago sur le territoire de la commune
Source officielle1ère Chambre
DTA_2418353_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Le digestat issu de la méthanisation sera épandu sur ces parcelles en lieu et place des effluents d’élevage et des engrais chimiques actuellement utilisés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200064_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B a acquis respectivement les parcelles cadastrées section D n° 255 et 256, situées au lieu-dit Morne Pavillon, sur le territoire de la commune de la Trinité, afin d'y édifier une construction à usage
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005661_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A est co-indivisaire de la parcelle cadastrée section BA n° 364 d'une superficie de 3 376 mètres carrés, située 204 rue de la Marre sur le territoire de la commune de Saint-Lunaire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101859_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Louvel, rapporteur public, - et les observations de Me de Champeaux, représentant la SCCV Ville d'Avray , la société Duval Développement Ile de France et la société Duval Développement, et de Me Lemire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201050_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
V ; - les conclusions de Mme Touret, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lemire, représentant les requérants, de Me Le Derf-Daniel, représentant la commune de Dinard et de Me Guirriec
Source officielle7ème chambre
DTA_2001238_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
carré peuvent être majorés de 1,1, 1,15, 1,2 ou 1,3 ou minorés de 0,7, 0,8, 0,85 ou 0,9, par application d'un coefficient de localisation destiné à tenir compte de la situation particulière de la parcelle
Source officiellePage 5 sur 6
Lemaitre, Quentin, Pascal, Mathis
02/05/2026
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LEMAITRE, Frédéric, Dominique, Pascal
02/02/2026
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LEMAITRE, Pascal, Vincent
20/05/2025
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PASSservice, LEMAITRE, Frédéric, Dominique, Pascal
18/01/2022
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LEMAITRE, Frédéric, Dominique, Pascal, LEMAITRE
09/12/2021
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