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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2005996_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
municipal s'est engagé à réaliser l'élargissement de la voie de desserte au droit du projet en édictant la délibération du 20 avril 2023, permettant la cession par la pétitionnaire d'une partie des parcelles
Source officielle4ème chambre
DTA_2024149_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Ils soutiennent que : - ils sont propriétaires de la parcelle cadastrée E 588 lieudit Borie Longue sur la commune de Bruniquel (82) où y est implanté un bâtiment agricole ; en juin 2018 sont apparues
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503805_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
certification envisagée, pouvait, sans méconnaître le principe d’égalité entre les candidats ni entacher la procédure d’irrégularité, apprécier la valeur des offres en tenant compte des démarches de labellisation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402476_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
D’autre part, la notice décrit l’environnement du terrain d’assiette du projet et mentionne en particulier les maisons d’habitation en R+1 implantées sur les parcelles voisines.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003417_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
égard précisé que, pour le calcul du nombre de volailles en cause, " les volailles sont comptées en utilisant les valeurs suivantes exprimées en animaux-équivalents : () poule, poulet standard, poulet label
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300939_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
D A a déposé une demande de permis de construire en vue de démolir un ancien atelier et de construire une habitation individuelle d'une surface de plancher de 25 m2 avec garage sur les parcelles cadastrées
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508048_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
intérêt certain à faire réaliser les travaux ; - leur demande ne fait obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative ; - le mur de soutènement litigieux, bien que situé en bordure d’une parcelle
Source officielleChambre 2
DTA_2100359_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
représentés par Me Petitjean, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 n° 2020/12-514, par lequel le préfet de la région Auvergne Rhône Alpes a autorisé Mme D B à exploiter des parcelles
Source officielle10eme Chambre
DTA_2412118_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Aux deuxième et troisième plans les parcelles sont également agricoles, certaines accueillant quelques maisons, disposant parfois de piscines.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002301_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mai 2020 et 10 mars 2021, Mme D C, représentée par Me Lanéelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielle1ère chambre
DTA_2306134_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
en cause ; - le classement de ces parcelles est entaché d'un détournement de pouvoir.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003936_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Une note en délibéré présentée pour l'EPF PACA a été enregistrée le 26 avril 2023.
Source officielleChambre 3
DTA_2200827_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il résulte de l'instruction que le projet d'exploitation du GAEC des Arômes se situe sur la commune de Giat et qu'un plan d'épandage est prévu sur des parcelles situées sur les communes de Giat, Flayat
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304064_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de Villeneuve-Loubet a délivré à la société par actions simplifiées (SAS) Maribay un permis de construire ayant pour objet la création d’un bâtiment pluridisciplinaire nommé « Cœur Marina » sur des parcelles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300713_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
En l'espèce, le projet porte sur la parcelle n° 3 d'une surface de 1 052 m2 en extrémité d'un îlot, jouxtant l'avenue de Toulon, la rue d'Austerlitz et le Cours Gouffé.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300705_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Le projet porte sur la parcelle n° 3 d'une surface de 1 052 m2 en extrémité d'un îlot, jouxtant l'avenue de Toulon, la rue d'Austerlitz et le Cours Gouffé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102563_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
vente de 1 870 m², des laboratoires boulangerie/pâtisserie et boucherie/charcuterie, des chambres froides positives et négatives, des réserves, une boutique ainsi que des bureaux à l'étage ", sur les parcelles
Source officielle4ème chambre
DTA_2003488_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
et des parcelles avoisinantes.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506793_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Elle soutient que : - la requête est irrecevable : * aucun des trois requérants de ne produit les documents permettant d'identifier la parcelle dont ils revendiquent la propriété afin de justifier
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302282_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Les travaux concernent la consolidation des sols de fondation des immeubles sis sur les parcelles N°58, 59 et 62, section AB, se trouvant au cœur du centre ancien de Castellane.
Source officiellePage 5 sur 6