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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302246_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2023, la commune de Saint-Ouen-sur-Seine conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403290_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Article 2 : La SCI Kernaom versera la somme forfaitaire de 13 euros à la commune de Saint-Ouen-l'Aumône au titre de l'article R. 723-26-3 du code de la sécurité sociale.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2307627_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
L’ANRU, l’EPT Plaine commune et la commune de Saint-Ouen-sur-Seine ont produit une note en délibéré, enregistrée le 13 novembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2111947_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Löns, rapporteur public ; - et les observations de Me Ribière, représentant les requérants, et de Me Savereux-Joly, représentant la commune de Saint-Ouen-sur-Seine.
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2215810_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022, la société civile immobilière (SCI) L'Arche de Saint-Ouen, représentée par Me Soulé, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleRéférés urgents
DTA_2312947_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
l'arrêté n° 2023/0874 du 29 septembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a mis en demeure les personnes installées illégalement sur le terrain du stade Roger Couderc sis 33 rue du mail à Saint-Ouen-l'Aumône
Source officielle8ème chambre
DTA_2513111_20260225
25 février 2026
25 février 2026
enregistrée le 28 juillet 2025, la Ligue des droits de l’homme, représentée par Me Crusoé et Me Ogier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2025 par lequel le maire de Saint-Ouen-sur-Seine
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2402070_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B A entend saisir le tribunal afin que soit reconnu son droit d'accès aux documents administratifs de la commune de Lacroix Saint Ouen.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2100739_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B C demande au tribunal l'annulation de la délibération du 15 décembre 2020 par laquelle le conseil municipal de Mesnil-en-Ouche a autorisé le maire de la commune à signer le protocole d'accord éolien.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516797_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
La mesure demandée par le maire de Saint-Ouen l'Aumône entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2301008_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
janvier 2023, la SCI Alvergnas, représentée par Me Rochmann-Sacksick, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites nées le 21 novembre 2022 par lesquelles le maire de la commune de Saint-Ouen-l'Aumône
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2207717_20230829
29 août 2023
29 août 2023
requête, enregistrée le 11 mai 2022, la société ERI, représentée par Me James Alexandre Dupichot (SELARL DLBA), avocat, demande au tribunal administratif de Montreuil de condamner la commune de Saint-Ouen-sur-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2411697_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2025, la commune de Saint-Ouen-sur-Seine conclut au rejet de la requête.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103413_20230228
28 février 2023
28 février 2023
D, et de Me Garceries substituant Me Huon, représentant la commune de Conches-en-Ouche. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2105117_20230228
28 février 2023
28 février 2023
D, et de Me Garceries substituant Me Huon, représentant la commune de Conches-en-Ouche. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301280_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
La commune de Saint-Ouen-en-Brie, à laquelle la requête a été communiquée, n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2512675_20250804
4 août 2025
4 août 2025
" 5-7 rue Paul Bert sur le territoire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504828_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Une copie en sera adressée pour information à la commune de Lacroix St Ouen. Une copie de la requête et des pièces sera adressée à M. A... E..., à Messieurs F. et P. E..., à M. C...
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2215813_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022, la société civile immobilière (SCI) L'Arche de Saint-Ouen, représentée par Me Soulé, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2600523_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Il soutient que dans le cadre de la construction du volet universitaire du projet de campus hospitalo-universitaire Saint-Ouen Grand Paris Nord à Saint-Ouen-sur-Seine, il va entreprendre des travaux, consistant
Source officiellePage 5 sur 35