CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Du silence gardé par l’administration, est née, le 11 novembre 2024, une décision implicite de refus de titre de séjour dont M. C... demande, par la présente requête, l’annulation.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2102350_20220908

Administratif

8 septembre 2022

d'essai ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier d'Uzès de procéder à sa réintégration dans ses fonctions et de lui trouver un poste correspondant aux fonctions qu'elle occupait dans l'EHPAD " Les Oliviers

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2403826_20250116

Administratif

16 janvier 2025

- d'étendre la mesure d'expertise à la société Gard Immobilier Foncier, représentée par Madame B.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2201319_20240702

Administratif

2 juillet 2024

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et au garde des sceaux, ministre de la justice. Délibéré après l'audience du 26 juin 2024, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2300835_20240326

Administratif

26 mars 2024

de pouvoir, l'arrêté du 17 septembre 2020 par lequel le recteur de l'académie de Reims a prononcé sa mise à la retraite pour invalidité sur sa demande et la décision implicite de rejet née du silence gardé

Source officielle

2ème chambre

DTA_2201537_20231107

Administratif

7 novembre 2023

Olivier Nizet, président, - les conclusions de Mme Stéphanie Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2402833_20250401

Administratif

1 avril 2025

D E C I D E : Article 1er : La décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Marne à la demande de titre de séjour présentée par M. C est annulée.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2101141_20221206

Administratif

6 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 29 août 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. E ne sont pas fondés.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2401565_20241119

Administratif

19 novembre 2024

A C, représenté par Me Sellamna, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète de la Haute - Marne sur sa demande

Source officielle

1ère chambre

DTA_2402026_20260326

Administratif

26 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 1er octobre 2025, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Chambre 3

DTA_2201565_20220928

Administratif

28 septembre 2022

L'ordonnance a été communiquée au garde des sceaux, ministre de la justice, qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2007888_20230209

Administratif

9 février 2023

Toutefois, il ressort de la déclaration d'accident établie le jour même qu'Olivia a chuté de sa hauteur, que son visage a heurté la passerelle et qu'un des adultes présents l'a aussitôt prise en charge

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302441_20250113

Administratif

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés successivement les 26 avril 2023 et 26 septembre 2024, la société civile immobilière Les Oliviers et la société par

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2003257_20221123

Administratif

23 novembre 2022

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2020, Mme B D veuve A, représentée par Me Bouhlal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2604329_20260507

Administratif

7 mai 2026

A..., représentée par Me Ollivier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision

Source officielle

4ème chambre

DTA_2503955_20260130

Administratif

30 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 9 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre-Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2207600_20230314

Administratif

14 mars 2023

Si la garde de l'enfant est amiable, il ressort des nombreuses photographies et témoignages, dont celui de la mère de l'enfant, que M. A participe à l'éducation de son enfant.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2404459_20240522

Administratif

22 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2024, Mme C B, représentée par Me Olivier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du

Source officielle

2ème chambre

DTA_2201501_20231107

Administratif

7 novembre 2023

informatique et organisation des données administratives (IODA), représentée par Me Labetoule demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite de rejet née du silence gardé

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2307288_20231221

Administratif

21 décembre 2023

Olivier Biget a été entendu au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Page 5 sur 35

← Précédent Suivant →