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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2530430_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., représentée par Me Nicola , demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211317_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A C, demeurant 6 rue Nelson Mandela à Alfortville (9+4140), représenté par Me Deraison, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, sur le fondement de l'article L. 521
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202610_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Mme C A, professeur d'espagnol affectée au lycée Nelson Mandela dans le 12ème arrondissement de Marseille, demande l'annulation de l'arrêté du 14 décembre 2021 par lequel le recteur de l'académie d'Aix-Marseille
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304060_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A D, qui justifie résider dans le département sous couvert d'un titre de séjour pluriannuel, qui donc est régulièrement autorisé au séjour sur le territoire et vit actuellement avec le père, F et Nelson
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2101851_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un arrêté du 24 novembre 2020, le maire de la commune de Saint-Nicolas-de-la-Taille s'est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504636_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 octobre 2025 et 15 janvier 2026, la société Nepsen, représentée par Me Perreau, conclut ne pas s’opposer à la demande d’expertise, dont elle demande que
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206249_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Cette autorisation lui a été accordée par un arrêté du maire de Saint-Nicolas du 3 janvier 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101395_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Baccati, rapporteur public ; - et les observations de Me Guignard, pour la SCI Nicolas. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300170_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Ingénieries et à la société Allianz Iard, en sa qualité d'assureur de l'entreprise individuelle BET Nicolas Ingénieries.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501631_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par des mémoires, enregistrés les 14 novembre et 19 décembre 2025, la société Nepsen, représentée par Me Perreau, conclut à ce qu’il soit pris acte de ses plus expresses protestations et réserves d’usage
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500872_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Le groupement forestier Saint Nicolas est propriétaire d'une parcelle cadastrée ZD N° 11 sise sur le territoire de la commune de Laneuvelle.
Source officielle10ème chambre
DTA_2303465_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Revéreau, rapporteur public, - et les observations de Me Lerat, représentant Mme Nicolas.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102678_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Le même jour, la SARL Nicolas a revendu ce même bien immobilier, destiné à la construction d'un immeuble collectif, à la SCCV Nicolas III moyennant le prix de 540 000 euros et n'a pas soumis cette opération
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2100110_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Mme Nicolas demande au tribunal d'annuler le CREP établi au titre de l'année 2018. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205807_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleR222-13 (JU 1 BIS)
DTA_2101356_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par des courriers du 15 octobre 2021, le préfet de La Réunion a notifié à la SCI B David Nicolas, propriétaire de la parcelle, et à son gérant, M.
Source officielleChambre 3
DTA_2102821_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
de raccordement aux réseaux de sa propriété située au lieudit « Le Bourg » sur le territoire de la commune du Bouchet-Saint-Nicolas ; 2°) de mettre à la charge de la commune du Bouchet-Saint-Nicolas
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2200696_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
procédure suivante : Par une décision du 2 février 2022, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté par l'organisme de gestion de l'école catholique Ecole et Collège Saint-Nicolas
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401111_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Nicolas Dupouy et Aurélie Dupouy de Laval et Mme A B, représentés par Me Léron,
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202230_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2022, la société civile immobilière (SCI) Porte de Fer a saisi le tribunal d'un litige l'opposant à la commune de Saint-Nicolas-de-Port
Source officiellePage 5 sur 196