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Il soutient que : - 1'administration fiscale, qui a réintégré dans son résultat le montant de deux factures FA15035 et FA15112 de 15 000 et 12 000 euros émises par la société Nicolas Milan Compétition

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Reconduites à la frontière

DTA_2300440_20230215

Administratif

15 février 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Boye-Nicolas, avocat de M.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2605242_20260505

Administratif

5 mai 2026

, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Nicolas d’une somme de 1 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

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5ème Chambre

DTA_2406315_20260113

Administratif

13 janvier 2026

Article 2 : Les requérants verseront à la commune de Saint-Nicolas-La-Chapelle une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503603_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1°) de prononcer la nullité de la formation SSIAP3 qui lui a été dispensée ; 2°) d’ordonner que les frais de cette formation lui soient intégralement remboursés ; 3°) de condamner l’institut Nicolas

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2309671_20231108

Administratif

8 novembre 2023

administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle le maire de la commune de Méolans-Revel a, le 7 avril 2023, implicitement délivré un permis de construire à la société Ei Tron Nicolas

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309668_20250407

Administratif

7 avril 2025

enregistré le 16 octobre 2023, le préfet des Alpes-de-Haute-Provence demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Méolans-Revel a tacitement accordé à la société Ei Tron Nicolas

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203945_20230330

Administratif

30 mars 2023

l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur l'état des immeubles situés à proximité de l'exécution des travaux de construction de logements rue de l'Herberie à Dampierre-Saint-Nicolas

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2403766_20240620

Administratif

20 juin 2024

La mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de cette opération a été confiée une équipe composée du cabinet d'architectes Nicolas David Architecte et du bureau d'études techniques Cetab.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2408019_20250102

Administratif

2 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2024, l'entreprise Nicolas Rahoux (ENR), demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302609_20240311

Administratif

11 mars 2024

Article 6 : L'expertise aura lieu en présence de la commune de Saint-Nicolas-de-Port, la société Mil Lieux, la société MAF, la société P. Krumbholz et A.

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5ème Chambre

DTA_2006244_20231107

Administratif

7 novembre 2023

au bénéfice de la SCI R.A.S., ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Nicolas-la-Chapelle une somme de 3 000 euros en application

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1ère Chambre

DTA_1913202_20230131

Administratif

31 janvier 2023

G E et Mme I E, représentés par Me E, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 octobre 2019 par laquelle le maire de Saint-Nicolas-de-Redon ne s'est pas opposé à la déclaration de travaux

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6ème Chambre

DTA_1904154_20231116

Administratif

16 novembre 2023

Par une décision du 20 décembre 2018, le maire de Saint-Nicolas-de-Redon a accordé le permis de construire sollicité. M. F B et M.

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1ère chambre

DTA_2104557_20230706

Administratif

6 juillet 2023

Par cette requête, la société Etablissements Nicolas demande la décharge de ces impositions primitives. Sur l'application de la loi fiscale : 2.

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1ère chambre

DTA_2104558_20230706

Administratif

6 juillet 2023

Par cette requête, la société Etablissements Nicolas demande la décharge de cette imposition primitive. Sur l'application de la loi fiscale : 2.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2104559_20230706

Administratif

6 juillet 2023

Par cette requête, la société Etablissements Nicolas demande la décharge de ces impositions primitives. Sur l'application de la loi fiscale : 2.

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Chambre 1

DTA_2101973_20221103

Administratif

3 novembre 2022

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions aux fins d'annulation de la commune de Saint-Nicolas-de-Port doivent être rejetées.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531548_20260225

Administratif

25 février 2026

A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 5 juin 2025 par lequel le grand chancelier de la Légion d’honneur a exclu Nicolas Sarkozy de l'ordre national de la Légion d'honneur et l’a privé définitivement

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3ème chambre

DTA_2304260_20231005

Administratif

5 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - et les observations de Me Schiltz, substituant Me Di Nicola, représentant Mme B.

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