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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2519577_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des décisions du 8 juillet 2025, par lesquelles la rectrice de l'académie de Paris a refusé d'affecter leur fille D E B aux lycées Claude Monet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400084_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'annuler la décision du 8 novembre 2023 par laquelle le président de l'université Jean Monnet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2413057_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 15 octobre 2024 du président de l’université Jean Monnet (Saint-Etienne) lui faisant interdiction d’accéder à l’enceinte et aux locaux de l’université
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510010_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2025, Mme A B saisit le tribunal de la décision du 25 juillet 2025 de l'université Jean Monnet (Saint-Etienne) refusant de l'admettre
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2106131_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Monet Property, représentée par la société Kazars, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502668_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 17 mars 2025, l'université Jean Monnet Saint-Etienne conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300936_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par courriers des 23 juillet et 22 août 2022, il a demandé à ladite commune la monétisation de son compte épargne temps et la récupération de ses heures supplémentaires.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600431_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du chef d’établissement du lycée Jean Monnet
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2601328_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 23 mars 2026 par laquelle le conseil de discipline du collège Antoine Grimoald Monnet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305577_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B A demande au tribunal de lui accorder la faveur d'admettre sa candidature en 3ème année de licence mention " Géographie et Aménagement " à l'université Jean Monnet de Saint-Etienne.
Source officielle8ème chambre
DTA_2201373_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Monnet la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DTA_2107793_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Paris-Saclay lui a refusé l'admission en 3ème année de licence de droit en maintenant la proposition de redoublement qui lui a été faite par le jury de deuxième année de licence de droit de la Faculté Jean Monnet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206529_20230215
15 février 2023
15 février 2023
A B demande au tribunal d'annuler une décision du directeur académique du service de l'éducation nationale de l'Hérault du 13 décembre 2022 rejetant sa demande d'affectation au lycée Jean Monnet.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2004395_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
En ce qui concerne l'évaluation du local sis 14 rue Jean Monnet : 6.
Source officielle5ème chambre
DTA_2302416_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
La requête a été communiquée à la société Monnet père et fils qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310647_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2025, le président de l’université Jean Monnet de Saint-Etienne conclut, à titre principal à l’irrecevabilité de la requête et à titre subsidiaire, à son
Source officielle1ère chambre
DTA_2100960_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 10 septembre 2021, le proviseur du lycée Jean Monnet indique souscrire à l'argumentation présentée par la rectrice de l'académie de Limoges.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508782_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
521-1 du code de justice administrative, la suspension, de la décision du 11 juin 2025 par laquelle le vice-président chargé de la formation, de l'international et de l'Europe de l'université Jean Monnet
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403887_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
épouse A soumet au tribunal un litige qui l'oppose au président du syndicat intercommunal des personnes âgées du canton de Spincourt qui, par une décision en date du 19 décembre 2024, lui a refusé la monétisation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303022_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
de suspendre l'exécution de la décision du 6 avril 2023 par laquelle la maire de Montauban a décidé d'exercer le droit de préemption sur le fonds de commerce et le fonds artisanal situé 1 rue Jean Monnet
Source officiellePage 5 sur 75