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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207297_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
C... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 30 août 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Michel a fait opposition à la déclaration préalable qu’il avait déposée
Source officielle3ème chambre
DTA_2102127_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Chacune des sociétés, Saint Michel Contres, Saint Michel Services et Saint Michel Biscuits, constitue une personne morale distincte et donc un contribuable différent devant être imposé en fonction de la
Source officielleChambre 1
DTA_2200231_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La société civile immobilière (SCI) Saint Michel a déposé le 1er juin 2021 une demande de permis de construire en vue d'aménager un logement dans un ancien local industriel lui appartenant, situé 41 rue
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406000_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Michel A et Mme B C, représentés par Me Lachenaud, demandent aux juges des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517536_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Article 3 : L’État versera une somme de 900 euros à Me Michel au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A...
Source officielle1ère chambre
DTA_2301844_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... a déposé une demande de titre de séjour le 15 mars 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601376_20260223
23 février 2026
23 février 2026
situées sur la commune de Saint-Michel-de-Rieufret.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2506815_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
et de sa baie (c’est-à-dire tant les vues vers le Mont-Saint-Michel que les vues internes à la baie protégée) implique une attention particulière portée à l’aire d’influence paysagère du Mont-Saint-Michel
Source officielle9ème chambre
DTA_2013800_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
L'EARL Michel Fonné a déposé, le 30 juin 2017, une demande de versement du solde de l'aide au titre de l'année 2016.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400609_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Ils ont déposé le 30 novembre 2023 des demandes d'asile auprès du guichet unique de la préfecture de la Moselle.
Source officielle9ème chambre
DTA_2400709_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Le 7 juin 2023, des demandes de visas au titre de la réunification familiale ont été déposées par M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500495_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Après avoir convoqué à l'audience publique : - l'AARPI Michel et Ingrachen ; - et le préfet de la Seine-Maritime.
Source officielle9ème chambre
DTA_2302252_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2024, la commune de Saint-Michel-sur-Orge, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301890_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Article 5 : Le rapport d'expertise sera déposé au greffe du tribunal par voie électronique (transfert pro) au plus tard pour le 31 décembre 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102124_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Chacune des sociétés, Saint Michel Contres, Saint Michel Services et Saint Michel Biscuits, constitue une personne morale distincte et donc un contribuable différent devant être imposé en fonction de la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209229_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
vainement signalé au préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes des dysfonctionnements graves dans les services de gendarmerie et de la police judicaire qui n'ont pas donné suite aux plaintes qu'il a déposées
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517563_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A... le 8 janvier 2026 afin de déposer son dossier. Par suite, il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504267_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
décision du 8 septembre 2025 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale (DASEN) de l'Eure a refusé d'affecter sa fille C en classe de terminale générale au lycée Louise Michel
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2208298_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Christophe Michel, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600192_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B..., représentée par Me Michel, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521- 4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’article 2 du dispositif
Source officiellePage 5 sur 112