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le nombre total de places de stationnement ; * un permis de construire a été délivré le 21 décembre 2015 à l'Immobilière Groupe Casino pour réaliser un restaurant d'une surface de 445 m² à la même adresse

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2304899_20230825

Administratif

25 août 2023

Par jugement du 14 avril 2021, le tribunal pour enfants de F l'a placé auprès de l'aide sociale à l'enfance de la Haute-Garonne et il a intégré la maison d'enfants à caractère social (MECS) Merly à F à

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5ème Chambre

DTA_2302967_20260414

Administratif

14 avril 2026

Par courrier du 30 décembre 2025, une demande de pièces a été adressée aux parties en application de l’article R. 613-1-1 du code de justice administrative.

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1ère chambre

DTA_2109035_20240507

Administratif

7 mai 2024

C E, représentés par la SCP Chevalier Merly et Associés, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner les Hospices civils de Lyon à verser à M.

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4 ème Chambre

DTA_2204270_20241122

Administratif

22 novembre 2024

pour un montant de 363 624,34 euros en vue du recouvrement des pénalités de retard dans le cadre de l'exécution du marché n°2018-15 conclu le 18 juin 2018 et portant sur la vidéosurveillance du site de Mercy

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4 ème Chambre

DTA_2302195_20241122

Administratif

22 novembre 2024

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4 ème Chambre

DTA_2201086_20241122

Administratif

22 novembre 2024

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4 ème Chambre

DTA_2202440_20241122

Administratif

22 novembre 2024

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